Certification professionnelle des diplômes d'urbanisme : une résolution commune du CNJU, d'UT et du SNU

Certification professionnelle des diplômes d’urbanisme : une résolution commune du CNJU, d’UT et du SNU

Dans une résolution commune, adressée en février 2014 au Ministère de l’Egalité des territoires et du logement, le CNJU, l‘association Urbanistes des territoires et le Syndicat des Nouveaux Urbanistes demandent la mise à l’agenda d’un processus de certification professionnelle des diplômes d’urbanisme de niveau Master (bac+5/6).

Défendue depuis 2011 par le CNJU, cette certification professionnelle est déjà en vigueur dans plusieurs Etats membres de l’Union Européenne et permettrait une information transparente sur l’offre diplômante et qualifiante en urbanisme. Pour les trois organisations, cette démarche devra nécessairement être co-construite avec les principaux employeurs d’urbanistes en France et notamment les représentants de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme (associations de collectivités locales, agences d’urbanisme). 

Auditionné le 18 mars 2014 par le cabinet de Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, et la mission interministérielle relative à la préfiguration d’un Institut de la ville durable, le CNJU a renouvelé sa demande de voir mis à l’agenda ce processus. La mise en place d’un groupe de travail sur la question a été depuis annoncée le 12 novembre 2014 par la successeur de Cécile Duflot à ce poste, Sylvia Pinel. 

LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTER APRES LE VOTE DE LA LOI FIORASO 

La consolidation d’une offre cohérente et lisible par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est devenue indispensable (voir l’état des lieux dressé par le CNJU sur l’offre de formation en urbanisme de niveau Master). La disparition programmée des spécialités de Masters et la sauvegarde de la mention « Urbanisme et aménagement », dans le cadre d’un nouveau cycle d’accréditation des Masters, amélioreront sans doute la lisibilité de l’offre de formation délivrée par les Universités. Le CNJU est d’ailleurs intervenu au printemps 2013 auprès du cabinet de Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, pour sauvegarder cette mention Urbanisme et aménagement, dans le cadre du prochain cycle accréditation des diplômes de Master.

Toutefois, la nouvelle nomenclature du diplôme national de Master arrêtée en février 2014 fait encore coexister pas moins de 5 mentions relevant du domaine de l’urbanisme, ce qui va à l’encontre de l’objectif recherché initialement par la réforme : Urbanisme et aménagement; Ville et environnements urbains; Gestion des territoires et développement local; Géographie, aménagement, environnement et développement; Architecture, urbanisme, paysage. La clarification n’est donc pas au rendez-vous.

 

PROPOSITIONS DE CRITÈRES POUR LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMES D’URBANISME DE NIVEAU MASTER 

De manière parallèle et complémentaire au processus d’accréditation académique, la mise en place d’une certification professionnelle des diplômes apporterait une meilleure visibilité aux formations d’urbaniste. Etudiants, professionnels des services publics de l’orientation et de l’emploi et employeurs disposeraient ainsi d’une information transparente sur l’offre diplômante et qualifiante en urbanisme.

Par ailleurs, de nombreux Masters spécialisés dans le domaine de l’urbanisme (notamment ceux accrédités par la conférence des grandes écoles) gagnent aussi à être identifiés en tant que diplômes formant à titre principal des urbanistes et passer ainsi le « test » d’une certification professionnelle.

Depuis 2011, le CNJU porte auprès des pouvoirs publics et de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) un projet de certification professionnelle des diplômes de niveau Bac+5/6 d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Une première réflexion, menée en 2011 et 2012 par le CNJU, a abouti à l’identification de critères objectifs pour cette démarche de certification professionnelle.

Dans sa première proposition formulée en 2012, le CNJU avait ainsi distingué 3 types de critères :

– des critères administratifs : des diplômes de niveau Master (Master -ex-DESS-DEA, Mastère spécialisé, MSc., Magister, Magistère) formant à titre principal des urbanistes (en formation initiale et continue) ;

– des critères académiques : principalement ceux retenus par la charte de l’APERAU ;

– des critères professionnels : un taux d’emploi dans le domaine de l’urbanisme d’au moins 50%.

Dans son Livre blanc, adopté en janvier 2013, le CNJU avait notamment proposé que les critères d’un Label « Diplôme d’urbaniste » se fondent prioritairement sur :

– la pluridisciplinarité, en termes de recrutement des étudiants et des enseignants, et de types d’enseignements délivrés ;

– une durée de formation de deux ans minimum ou un volume horaire total d’enseignement supérieur ou égal à 500 heures (hors ateliers et stages) ;

– la formation à titre principal d’urbanistes à même d’exercer, pour plus de la moitié d’entre eux, au moins un des domaines de compétence du référentiel métier de l’OPQU ;

–  la présence d’intervenants professionnels extérieurs dans le cadre du cursus.

 

UNE DÉMARCHE NÉCESSAIRE A LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET QUALIFICATIONS DES URBANISTES FRANÇAIS EN EUROPE 

La liste de l’ensemble des diplômes certifiés pourrait être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et communiquée officiellement au Conseil européen des urbanistes qui travaille à la reconnaissance mutuelle des qualifications d’urbanistes en Europe (diplômes, qualifications et mobilités professionnelles).

Le CNJU, l’association Urbanistes des territoires (UT) et le Syndicat des Nouveaux Urbanistes (SNU) ont sensibilisé les fédérations d’employeurs d’urbanistes et le Ministère du Logement et de l’Egalité des territoires en charge de l’urbanisme sur les enjeux et avantages de cette certification professionnelle des diplômes. Cette démarche devra nécessairement être co-construite avec les principaux employeurs d’urbanistes en France et notamment les représentants de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme (associations de collectivités locales, agences d’urbanisme).

Auditionné le 18 mars 2014 par le cabinet de Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, et la mission interministérielle relative à la préfiguration d’un Institut de la ville durable, le CNJU a renouvelé sa demande de voir mise à l’agenda cette certification professionnelle des Masters d’urbanisme. Elle permettrait aux urbanistes français de voir leurs diplômes et qualifications reconnues au sein de l’espace communautaire, à l’instar de plusieurs états membres de l’Union Européenne (cf. annexe de la résolution).

Les associations d’urbanistes ont été entendues : Sylvia Pinel, Ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, a annoncé lors des Journées Mondiales de l’urbanisme, le 12 novembre 2014, la mise en place d’un groupe de travail sur la certification professionnelle des diplômes d’urbanisme. Cette annonce fait suite à sa précédente déclaration du 18 septembre aux Assises nationales de la qualification des urbanistes à La Défense. « Nous devons travailler sur la question d’un titre professionnel en tant que tel mais nous devons au préalable avancer sur la certification des diplômes » a déclaré la Ministre. En savoir plus

Contact CNJU : dg@cnju.fr 

Article mis à jour le 13 novembre 2014