Le CNJU auditionné par l’AdCF… et entendu par les parlementaires
Le CNJU a été auditionné le 28 mai 2015 par les membres de la commission Ressources humaines de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) sur le sujet de la reconnaissance des qualifications des urbanistes au sein de la Fonction publique territoriale. Plusieurs députés et sénateurs ont également adressé des questions écrites et des courriers à Marylise Lebranchu dans le but d’alerter le gouvernement sur les problèmes rencontrés par les collectivités locales pour la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences des urbanistes.
Présidée par Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, la commission Ressources humaines de l’AdCF a souhaité inscrire dans son programme de travail la problématique de l’adéquation des cadres statutaires de la fonction publique territoriale avec la spécificité des métiers d’urbaniste et de développeur économique. François Favard, président du CNJU, et Florence Gall-Sorrentino, vice-présidente déléguée aux Formations et à l’insertion professionnelle ont plaidé pour que la montée en puissance des intercommunalités dans le domaine de l’urbanisme (PLUi) se traduise par la mobilisation des compétences professionnelles des urbanistes au sein de la maîtrise d’ouvrage des collectivités locales. Le CNJU avait eu l’occasion de s’exprimer en ce sens en juillet 2013 lors de son audition à l’Assemblée nationale par la rapporteure du volet urbanisme du projet de loi ALUR, Audrey Linkenheld, députée du Nord (voir le compte rendu de cette audition et sa récente question écrite à Marylise Lebranchu).
Sans attendre l’installation du groupe de travail annoncée le 12 novembre 2014 par Sylvia Pinel sur la reconnaissance des compétences et des qualifications des urbanistes, le CNJU se félicite qu’une importante fédération d’employeurs d’urbanistes comme l’AdCF se saisisse de cette question majeure en termes de ressources humaines et pour la qualité de la commande publique en urbanisme.
Une précédente réunion de travail, présidée par Corinne Casanova, vice-présidente de l’AdCF chargée de l’urbanisme, organisée par le CNJU le 24 octobre 2014 avait déjà permis de présenter les enjeux que revêt cette démarche de certification professionnelle des diplômes d’urbanisme pour l’ensemble des employeurs d’urbanistes : collectivités locales, agences d’urbanisme parapubliques et consultance privée en assistance à maîtrise d’ouvrage, entreprises publiques locales… Des enjeux en termes de visibilité des formations, de gestion prévisionnelle de l’emploi, des compétences et des ressources humaines, et pour l’évolution professionnelle des urbanistes salariés.
L’audition du 28 mai 2015 a permis de rappeler ces enjeux et d’exposer aux élus de l’AdCF les propositions communes du CNJU, d’UT et du SNU pour l’instauration d’une voie d’accès alternative des urbanistes diplômés de Master à la Fonction publique territoriale. Comme le souligne Estelle Grelier, députée de Seine Maritime, également parlementaire associée de l’AdCF, dans sa question écrite adressée à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, « la réflexion sur la réforme des concours de la fonction publique, conduite actuellement par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), doit être l’occasion de mettre ce problème à l’agenda. Directement concernées par les évolutions professionnelles de leurs salariés (validation des acquis de l’expérience, formation continue), les principales fédérations d’employeurs d’urbanistes, et notamment les associations de collectivités locales compétentes en urbanisme, doivent pouvoir être mieux associées à ce dossier. »
Des échanges techniques plus approfondis sont envisagés avec l’Association des Directeurs généraux des Communautés (ADGCF) pour examiner la faisabilité d’un concours sur titre. Première étape indispensable à la mise en place d’un titre professionnel et d’une voie d’accès pérenne et adaptée à la Fonction publique territoriale, la certification professionnelle des diplômes de Master urbanisme et aménagement devrait être engagée dès que les Universités auront accrédité les nouveaux Masters (voir notre article).
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