Pour la première fois, un membre du gouvernement souligne que les conditions d’accès des urbanistes diplômés à la fonction publique territoriale ne sont pas satisfaisantes et appelle à une meilleure mobilisation de leurs compétences professionnelles.

“Je suis personnellement convaincue que le renforcement des responsabilités des élus locaux dans le domaine de l’urbanisme doit se traduire par la mobilisation des compétences spécifiques des urbanistes”, déclare Estelle Grelier, Secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, dans un courrier de réponse adressé à Carole Ropars, présidente du CNJU, daté du 21 juin 2016.

La Secrétaire d’État fait part de sa convergence de vues aux jeunes urbanistes de France et à l’association Urbanistes des territoires (UT) concernant la reconnaissance des compétences et de qualifications professionnelles des urbanistes diplômés de Master dans le cadre des réflexions en cours sur la réforme des concours de la Fonction publique territoriale.

Dans leur courrier à la Secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales du 26 avril 2016, les présidents d’UT et du CNJU ont à nouveau attiré l’attention sur les difficultés persistantes des employeurs publics locaux pour garantir des parcours professionnels sécurisés et assurer ainsi un bon management des ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences). Les associations (CNJU-UT-SNU) ont proposé en septembre 2014 au gouvernement la mise en place d’une voie de recrutement adaptée pour les urbanistes diplômés de Master, via un « concours sur titre » et demandent que cette solution alternative puisse être expertisée dans les meilleurs délais (voir le détail de ces propositions ici). Ce mode d’accès à la Fonction publique est conditionné par la reconnaissance d’un Titre professionnel d’urbaniste inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Pour le CNJU et UT, ce Titre professionnel doit être directement accessible avec l’obtention d’un diplôme national de Master mention Urbanisme et aménagement certifié (c’est-à-dire inscrit au RCNP).

Dans sa réponse, Estelle Grelier rappelle qu’elle avait, « en tant que députée, signalé à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, les problèmes soulevés par les modalités actuelles de recrutement de ces agents » (de la fonction publique territoriale).  La question écrite déposée en juin 2015 par la députée de Seine-Maritime avait retenu l’attention du CNJU (Question N° 81078 publiée au JO le 9 juin 2015).

Membre du gouvernement depuis février 2016, Estelle Grelier affiche toujours la même conviction : « Alors que la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme est en pleine réorganisation, l’accès à la fonction publique territoriale n’a, paradoxalement, jamais été aussi difficile pour les urbanistes diplômés de l’enseignement supérieur ». 

Ce courrier a été transmis à la Ministre de la Fonction publique, Annick Girardin. Il témoigne de la préoccupation du Ministère de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (mais aussi de celle d’une élue de terrain) de mobiliser les compétences professionnelles des urbanistes titulaires de qualifications de niveau Master pour accompagner les décideurs publics territoriaux dans la définition et la mise en oeuvre des politiques locales de l’urbanisme.

Lire le courrier de réponse d’Estelle Grelier, Secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, adressé le 21 juin 2016 à Carole Ropars, présidente du CNJU, avec le courrier CNJU-UT d’origine en annexe

Contact CNJU : kchiusano@cnju.fr