{"id":9,"date":"2014-12-17T10:52:05","date_gmt":"2014-12-17T08:52:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/?page_id=9"},"modified":"2020-05-06T23:57:05","modified_gmt":"2020-05-06T21:57:05","slug":"acces-fpt","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/?page_id=9","title":{"rendered":"acc\u00e8s des urbanistes \u00e0 la fonction publique territoriale"},"content":{"rendered":"

Un enjeu majeur : reconna\u00eetre les qualifications et les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques des urbanistes au sein des collectivit\u00e9s locales<\/h2>\n

Les nouveaux exercices de planification strat\u00e9gique requi\u00e8rent la mobilisation de comp\u00e9tences<\/strong><\/a> transversales et pluridisciplinaires dans les domaines de l\u2019analyse et la prospective territoriales, de la conduite et de l\u2019animation de projets urbains et territoriaux. Ces comp\u00e9tences sont notamment acquises au sein des Instituts d\u2019urbanisme de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s plus de 20 000 urbanistes<\/a><\/strong>.<\/p>\n

Parmi ces professionnels, plus de 7 000 exercent leur m\u00e9tier au sein des collectivit\u00e9s locales en appuyant les \u00e9lus dans la d\u00e9finition des politiques publiques territoriales. Les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements repr\u00e9sentent le principal employeur pour les jeunes urbanistes avec 34% des d\u00e9bouch\u00e9s professionnels<\/strong>, selon l’enqu\u00eate conduite en 2016 par le CNJU et l’APERAU aupr\u00e8s de 943 dipl\u00f4m\u00e9s d’un Master en urbanisme et am\u00e9nagement du territoire\u00a0en 2013, 2014 et 2015.<\/p>\n

Au sein du secteur public local, il faut distinguer les diff\u00e9rents niveaux de collectivit\u00e9s locales. Comp\u00e9tentes en urbanisme et am\u00e9nagement de l\u2019espace, les intercommunalit\u00e9s et leurs communes sont logiquement les principaux employeurs d\u2019urbanistes. <\/b>D\u2019apr\u00e8s cette enqu\u00eate, les \u00be des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s occupant un emploi d\u2019urbaniste au sein d\u2019une collectivit\u00e9 locale travaillent dans les services d’une communaut\u00e9\/m\u00e9tropole (48% des emplois offerts) ou d’une commune (28%).<\/p>\n

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\"repartition-emplois-publics-territoriaux-2016\"<\/a><\/p>\n

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Depuis 2009, le bon exercice de ces missions d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision politique est n\u00e9anmoins remis en cause par la fermeture de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Urbanisme, am\u00e9nagement et paysages \u00bb du concours d\u2019ing\u00e9nieur de la fonction publique territoriale<\/strong>.<\/p>\n

En effet, l\u2019application combin\u00e9e des d\u00e9crets n\u00b0 2002-508 du 12 avril 2002 et du d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 (relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique) a ferm\u00e9 l\u2019acc\u00e8s des urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab urbanisme, am\u00e9nagement et paysages \u00bb du concours d\u2019ing\u00e9nieur territorial.<\/p>\n

Conscients des incidences pr\u00e9judiciables qu\u2019entra\u00eene l\u2019application de ces d\u00e9crets pour l’organisation de la ma\u00eetrise d’ouvrage publique de l’urbanisme, de nombreux d\u00e9cideurs, parmi lesquels 72 parlementaires et les pr\u00e9sidents des principales associations de collectivit\u00e9s locales (AMF, AdCF, ARF, AMGVF, ACUF, FNAU) avaient apport\u00e9 leur soutien<\/strong><\/a>\u00a0en 2009 et 2010 au CNJU pour demander la r\u00e9ouverture de l\u2019acc\u00e8s de ce concours aux urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s.<\/p>\n

Depuis 2009, les urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s de Master sont invit\u00e9s \u00e0 se \u00ab\u00a0replier\u00a0\u00bb sur l’option \u00ab\u00a0Urbanisme et d\u00e9veloppement des territoires\u00a0\u00bb du concours d’attach\u00e9 territorial qui ne permet pas d’acc\u00e9der aux m\u00eames niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>.<\/p>\n

Cons\u00e9quences<\/strong> :<\/p>\n

Au sein des services des collectivit\u00e9s locales, plusieurs milliers d\u2019urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s, \u00e0 niveau \u00e9gal de qualification (grade de Master \/ Bac +5), co-exercent sous statuts diff\u00e9rents : agents de cat\u00e9gorie A (ing\u00e9nieur territorial, attach\u00e9 territorial), agents de cat\u00e9gorie B (technicien territorial, r\u00e9dacteur territorial) et contractuels.<\/p>\n

Un rapport de novembre 2011 r\u00e9alis\u00e9 pour le compte du CNFPT a \u00ab\u00a0\u00e9pingl\u00e9\u00a0\u00bb la r\u00e9forme restreignant l’acc\u00e8s des urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 la fonction publique territoriale <\/strong>(voir notre analyse<\/a><\/em><\/strong>).\u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0La r\u00e9forme a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un grand nombre de dysfonctionnements au sein des \u00e9quipes et des probl\u00e8mes de ressources humaines pour les managers\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0notent les auteurs du rapport<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Depuis pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie, la mobilisation croissante des comp\u00e9tences des urbanistes au sein des collectivit\u00e9s locales (premier employeur pour les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s de Master avec 34% des recrutements entre 2013 et 2016) se traduit par leur embauche massive par la voie contractuelle\u00a0: selon les enqu\u00eates nationales r\u00e9alis\u00e9es entre 2010 et 2016 par le r\u00e9seau des Instituts d\u2019urbanisme, pr\u00e8s de 90% des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s d’un Master d’urbanisme recrut\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales ont sign\u00e9 un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9 (CDD). Pour en savoir plus, voir les enqu\u00eates du CNJU<\/strong><\/a><\/p>\n

Cette situation rend indispensable l\u2019instauration d\u2019une voie de recrutement adapt\u00e9e pour les titulaires d\u2019un dipl\u00f4me national de Master mention urbanisme et am\u00e9nagement.<\/p>\n

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Acc\u00e8s des urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s de Master \u00e0 la Fonction publique territoriale : pour un\u00a0concours sur Titre<\/h2>\n

En octobre 2013, le CNJU a pris acte de la d\u00e9cision du Minist\u00e8re de la Fonction publique de ne pas revenir sur les conditions d’acc\u00e8s<\/strong> (dipl\u00f4me d’ing\u00e9nieur ou scientifique et technique) \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0urbanisme, am\u00e9nagement et paysages\u00a0\u00bb du concours d’ing\u00e9nieur territorial de la fonction publique<\/strong>.<\/p>\n

En 2014, le CNJU, le Syndicat des Nouveaux Urbanistes (SNU) et l\u2019association Urbanistes des Territoires (UT) ont propos\u00e9 au gouvernement une alternative<\/strong> pour garantir des conditions p\u00e9rennes d’acc\u00e8s des urbanistes \u00e0 la Fonction publique territoriale et un cadre d’emploi adapt\u00e9 \u00e0 leur niveau de qualification (Master) : la mise en place d’un concours sur titre accessible aux titulaires d’un dipl\u00f4me national de Master mention Urbanisme et am\u00e9nagement.<\/strong><\/p>\n

Ce\u00a0mode d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Fonction publique est conditionn\u00e9 \u00e0 la reconnaissance d’une certification professionnelle d’urbaniste de r\u00e9f\u00e9rence inscrite au R\u00e9pertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Pour les principales f\u00e9d\u00e9rations d’employeurs, il s’agit du dipl\u00f4m\u00e9 national de Master Urbanisme am\u00e9nagement inscrit depuis 2018 au RNCP g\u00e9r\u00e9 par France Comp\u00e9tences (voir leur projet de plan d’action pour la reconnaissance de la profession d’urbaniste ici<\/strong><\/a><\/em>).<\/p>\n

Le CNJU plaide donc pour la cr\u00e9ation d’un v\u00e9ritable cadre d’emploi d’urbaniste territorial accessible aux titulaires d’un dipl\u00f4me national de Master mention Urbanisme et am\u00e9nagement.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la reconnaissance\u00a0dipl\u00f4me national de Master mention Urbanisme et am\u00e9nagement comme qualification professionnelle d’urbaniste<\/strong> permet de reconna\u00eetre la sp\u00e9cificit\u00e9 des comp\u00e9tences professionnelles des urbanistes<\/strong> quel que soit leur type d’employeur (public, parapublic, priv\u00e9).<\/p>\n

Cette perspective\u00a0est tout \u00e0 fait pertinente au regard de la sp\u00e9cificit\u00e9 des missions que remplissent les urbanistes au sein des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, si les pouvoirs publics devaient s’engager dans des \u00e9volutions statuaires, ils leur reviendraient de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019int\u00e9gration des urbanistes recrut\u00e9s sur titre au sein de la Fonction publique territoriale avec la cr\u00e9ation \u00e9ventuelle d’un cadre d’emploi d’urbaniste territorial.<\/p>\n

Ces propositions ont recueilli en 2016 le soutien d’Estelle Grelier, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9e des collectivit\u00e9s territoriales, d’Emmanuelle Cosse, Ministre charg\u00e9e de l’urbanisme, et de plusieurs parlementaires de diverses sensibilit\u00e9s politiques. L’instauration de nouveaux concours sur Titre pour les urbanistes ainsi que la suppression pure et simple des fili\u00e8res au sein de la Fonction publique territoriales sont m\u00eame pr\u00e9conis\u00e9es par l’Association des Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des communaut\u00e9s de France (ADGCF). En savoir plus sur <\/strong>ces soutiens politiques ici<\/strong><\/a> et sur les propositions de l’ADGCF ici<\/a><\/strong><\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9<\/strong> <\/a>dat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2017, le CNJU et l’association Urbanistes des Territoires demandent que la cr\u00e9ation d\u2019un cadre d\u2019emploi d\u2019urbaniste territorial, accessible via un concours ouvert aux titulaires du Titre professionnel d\u2019urbaniste, soit mise \u00e0 l\u2019agenda en concertation \u00e9troite avec le conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et les associations de collectivit\u00e9s locales comp\u00e9tentes en urbanisme.<\/p>\n

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Courrier de la pr\u00e9sidente du CNJU adress\u00e9 \u00e0 G\u00e9rald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, 26 octobre 2017<\/a>
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Courrier de la pr\u00e9sidente du CNJU adress\u00e9 \u00e0 Jacqueline Gourault, Ministre aupr\u00e8s du Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de l’Int\u00e9rieur, 26 octobre 2017<\/strong><\/a><\/p>\n

Courrier d’Emmanuelle Cosse adress\u00e9 \u00e0 Carole Ropars, pr\u00e9sidente du CNJU, 4 mai 2017<\/strong><\/a><\/p>\n

Courrier d’Estelle Grelier adress\u00e9 \u00e0 Carole Ropars, pr\u00e9sidente du CNJU, 21 juin 2016<\/a><\/strong><\/p>\n

Juin 2016 : Pour la premi\u00e8re fois, un membre du gouvernement souligne que les conditions d\u2019acc\u00e8s des urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 la fonction publique territoriale ne sont pas satisfaisantes et appelle \u00e0 une meilleure mobilisation de leurs comp\u00e9tences professionnelles.<\/a><\/strong><\/p>\n

Courrier adress\u00e9 au Premier ministre, Manuel Valls, par les pr\u00e9sidents du CNJU et d\u2019UT, 5 mai 2015<\/a><\/strong><\/p>\n

Courrier du CNJU et de l\u2019association Urbanistes des Territoires (UT) \u00e0 Marylise Lebranchu, Ministre de la D\u00e9centralisation et de la Fonction publique, mars 2015<\/a><\/strong><\/p>\n

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Documents de r\u00e9f\u00e9rence :\u00a0<\/strong><\/h2>\n