{"id":1546,"date":"2012-07-20T12:15:40","date_gmt":"2012-07-20T12:15:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/?p=1546"},"modified":"2019-08-05T13:03:05","modified_gmt":"2019-08-05T11:03:05","slug":"un-rapport-du-senat-pose-le-debat-sur-un-sujet-cher-au-cnju","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/?p=1546","title":{"rendered":"Un rapport du S\u00e9nat propose de r\u00e9glementer la profession d’urbaniste"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9l\u00e9gation aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la d\u00e9centralisation du S\u00e9nat a adopt\u00e9 le 17 juillet un rapport r\u00e9alis\u00e9 par le s\u00e9nateur du Cantal Pierre Jarlier et intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Pour une nouvelle architecture territoriale de l’ing\u00e9nierie en mati\u00e8re d’urbanisme\u00a0\u00bb.<\/em>
\nLa rapport entend ainsi renforcer l\u2019ing\u00e9nierie de l\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision dans le domaine de l\u2019urbanisme, tant sur le plan institutionnel que sur le plan professionnel.\u00a0Dans cette optique, Pierre Jarlier, par ailleurs pr\u00e9sident de la commission urbanisme de l’Association des Maires de France (AMF), fait 12 recommandations parmi lesquelles une plus grande mutualisation des moyens humains et financiers, sp\u00e9cialement \u00e0 l’\u00e9chelle intercommunale.<\/p>\n

Au del\u00e0 de la comp\u00e9tence institutionnelle de l’urbanisme (promotion de PLU intercommunaux), le rapport aborde aussi la question du cadre l\u00e9gal d’exercice des missions d’urbanisme. Pierre Jarlier plaide ainsi pour \u00ab\u00a0r\u00e9glementer le m\u00e9tier d’urbaniste en donnant un statut l\u00e9gal \u00e0 cette profession et en harmonisant la formation pour l’acc\u00e8s \u00e0 celle-ci\u00a0\u00bb<\/strong><\/em> (recommandation n\u00b09).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les missions de l’urbaniste doivent donc \u00eatre bien identifi\u00e9es au sein des collectivit\u00e9s territoriales et leurs comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques reconnues \u00e0 leur juste valeur, car les 20\u00a0000 urbanistes de France sont devenus des acteurs essentiels dans la d\u00e9finition des strat\u00e9gies territoriales et des politiques publiques locales. Votre d\u00e9l\u00e9gation estime donc n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer cette profession\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, peut-on relever dans le rapport.<\/p>\n

Le rapport va dans le m\u00eame sens que le CNJU en liant \u00e9troitement la question de l’organisation de la profession d’urbaniste avec celle des formations en urbanisme. La d\u00e9l\u00e9gation s\u00e9natoriale \u00ab\u00a0estime qu’il conviendrait, par exemple, de donner plus de visibilit\u00e9 aux instituts d’urbanisme en en faisant des lieux privil\u00e9gi\u00e9s et incontournables pour la formation permanente des urbanistes. La formation continue des urbanistes doit passer par ces structures<\/em><\/strong>, comme le sugg\u00e8re le rapport de MM.\u00a0Jean Fr\u00e9bault et Bernard Pouyet de 2006. Certains de ces instituts, tels ceux de Paris (IUP), de Marne-la-Vall\u00e9e et de Grenoble, forment plus de 100 dipl\u00f4m\u00e9s de Master par an\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Plaidant pour l’organisation de\u00a0 la profession d’urbaniste \u00e0 partir de ses organes de formation, le CNJU ne peut que se souscrire aux propositions du rapport Jarlier<\/strong>. \u2028\u2028Cette recommandation rejoint les positions du CNJU qui plaide depuis sa constitution pour que les Instituts d’urbanisme deviennent les v\u00e9ritables lieux de la formation permanente et de la qualification des urbanistes. Le CNJU se f\u00e9licite que le rapport Jarlier mentionne la place singuli\u00e8re de ces instituts d’urbanisme dans le milieu de l’enseignement sup\u00e9rieur, mais aussi le r\u00f4le d\u00e9cisif que pourraient jouer ces composantes universitaires dans l’organisation professionnelle des urbanistes (cf. Verbatim en encadr\u00e9 ci-apr\u00e8s<\/em>).\u00a0 Actuellement en cours de pr\u00e9paration dans le cadre des instances nationales du CNJU, le Livre blanc pour l’organisation de la profession d’urbaniste en France fera des propositions concr\u00e8tes et op\u00e9rationnelles sur la formation permanente des urbanistes (initiale et continue) et sur l’organisation de la ma\u00eetrise d’ouvrage publique de l’urbanisme.<\/p>\n

Compte tenu du soutien de 72 parlementaires<\/strong><\/a>, dont de nombreux s\u00e9nateurs (parmi lesquels Pierre Jarlier<\/strong><\/a>) sur le sujet, le CNJU regrette n\u00e9anmoins que la question de l’acc\u00e8s des urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab\u00a0urbanisme, am\u00e9nagement, paysages\u00a0\u00bb du concours d’ing\u00e9nieur territorial n’ait pas fait v\u00e9ritablement l’objet d’une prise de position de la d\u00e9l\u00e9gation s\u00e9natoriale aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la d\u00e9centralisation dans le cadre de ce rapport<\/strong>. \u00c9voqu\u00e9 en creux \u00e0 travers l’audition du pr\u00e9sident de l’OPQU, Louis Canizar\u00e8s, qui a plaid\u00e9 pour la \u00ab\u00a0r\u00e9introduction au sein de la fonction publique territoriale d’un statut d’urbaniste\u00a0\u00bb<\/em> sp\u00e9cifique, le probl\u00e8me des conditions d’acc\u00e8s des urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s aux carri\u00e8res publiques au sein des collectivit\u00e9s locales reste entier.<\/p>\n

\n

Verbatim<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0La France a la particularit\u00e9 de disposer d\u2019instituts d\u2019urbanisme rattach\u00e9s au syst\u00e8me universitaire d\u2019o\u00f9 sortent chaque ann\u00e9e un millier de dipl\u00f4m\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em> (…) \u00ab\u00a0Au-del\u00e0 de ces instituts universitaires, de nombreuses formations dipl\u00f4mantes de niveau Master permettent \u00e9galement de d\u00e9livrer une qualification professionnelle en ad\u00e9quation avec les m\u00e9tiers de l\u2019urbanisme. On peut, au total, estimer que 1 200 personnes issues de formations en urbanisme entrent chaque ann\u00e9e sur le march\u00e9 de l\u2019emploi. Les dipl\u00f4m\u00e9s en urbanisme de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur peuvent donc constituer le principal vecteur d\u2019organisation de la profession.\u00a0\u00bb<\/em> (p. 73)<\/p>\n

(…)<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s des instituts d’urbanisme universitaires et exer\u00e7ant dans les territoires sont positionn\u00e9s sur la quasi-totalit\u00e9 des domaines de comp\u00e9tences d\u00e9finis par l’OPQU dans son r\u00e9f\u00e9rentiel m\u00e9tier, conform\u00e9ment aux pr\u00e9rogatives des collectivit\u00e9s locales dans le domaine de l’urbanisme et de l’am\u00e9nagement local. Ces professionnels apportent leur vision transversale de la ville et des espaces urbains \u00e0 travers l’analyse territoriale et la prospective, le management des projets et leur animation en lien avec la population (concertations, enqu\u00eates publiques). Ils sont \u00e9galement en mesure de mettre en \u0153uvre ces projets (conception, production d’op\u00e9ration) et de les encadrer sur le plan r\u00e9glementaire.<\/em>
\n Dans un contexte de transversalit\u00e9 des politiques publiques (habitat, transport, activit\u00e9s \u00e9conomiques) et de coh\u00e9rence territoriale de l’urbanisme, le d\u00e9fi est donc bien de disposer de professionnels non seulement capables d’appliquer les normes techniques mais aussi de faire vivre des projets en dispensant une expertise qualifi\u00e9e et une ing\u00e9nierie adapt\u00e9e aux enjeux.<\/em><\/p>\n

Dans cette perceptive, votre d\u00e9l\u00e9gation sugg\u00e8re de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l’opportunit\u00e9 de cr\u00e9er une obligation, pour les communes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d’urbanisme, de justifier, dans le cadre de la proc\u00e9dure d’\u00e9laboration des PLU, avoir fait appel \u00e0 une \u00e9quipe pluridisciplinaire attestant de comp\u00e9tences \u00e9largies. Ces pr\u00e9conisations ne font sens que si, en aval, il existe une obligation de recourir \u00e0 un urbaniste professionnel pour r\u00e9aliser un projet d’am\u00e9nagement, \u00e0 laquelle votre d\u00e9l\u00e9gation recommande \u00e9galement de r\u00e9fl\u00e9chir.\u00a0\u00bb <\/em>(p. 74)<\/p>\n<\/div>\n

\u00a0> Consulter le rapport sur le site du S\u00e9nat<\/strong><\/a><\/p>\n

> T\u00e9l\u00e9charger la version PDF<\/strong><\/a><\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour une nouvelle architecture territoriale de l’ing\u00e9nierie en mati\u00e8re d’urbanisme\u00a0\u00bb.<\/em> Rapport d’information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la d\u00e9l\u00e9gation aux collectivit\u00e9s territoriales n\u00b0 654 (2011-2012) – 17 juillet 2012<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un rapport du S\u00e9nat propose de r\u00e9glementer la profession d’urbaniste en s’appuyant sur la formation et les instituts d’urbanisme.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1548,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[19,17,22],"tags":[25],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/wp-content\/uploads\/2012\/07\/PRES_SENAT.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1546"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1546"}],"version-history":[{"count":21,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1546\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3615,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1546\/revisions\/3615"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1548"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1546"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1546"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1546"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}