Alors que le Minist\u00e8re de la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat, de la d\u00e9centralisation et de la fonction publique a apport\u00e9 en mars 2013 une nouvelle r\u00e9ponse \u00e0 une question parlementaire sur le probl\u00e8me de l\u2019acc\u00e8s des urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s au concours d\u2019ing\u00e9nieur territorial dans laquelle il pr\u00e9cise qu\u2019une \u00ab\u00a0<\/i>r\u00e9flexion sera ouverte sur l’\u00e9volution des m\u00e9tiers dans la fonction publique et l’adaptation des cadres statutaires\u00a0\u00bb, il est utile de se plonger dans le rapport remis en novembre 2011 au CNFPT par le cabinet ARISTAT sur les <\/i>\u00ab\u00a0Comp\u00e9tences et activit\u00e9s des urbanistes dans les collectivit\u00e9s territoriales\u00a0\u00bb<\/i>.<\/i><\/p>\n
Ce rapport, qui peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site Internet de l’association UT<\/strong><\/a>, met en \u00e9vidence l\u2019apport indispensable des urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice des missions d\u2019urbanisme au sein des collectivit\u00e9s locales. Il pointe notamment les effets\u00a0contre-productifs\u00a0de la fermeture de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab\u00a0urbanisme, am\u00e9nagement et paysages\u00a0\u00bb du concours d\u2019ing\u00e9nieur territorial pour les dipl\u00f4m\u00e9s en urbanisme. \u00a0<\/i>Les<\/i> conclusions de ce rapport vont ind\u00e9niablement dans le m\u00eame sens que les positions du CNJU et des parlementaires et associations de collectivit\u00e9s locales qui lui ont apport\u00e9 leur soutien pour demander la r\u00e9ouverture de l\u2019acc\u00e8s au concours. <\/i><\/p>\n Suite \u00e0 la parution d\u2019un article dans l\u2019hebdomadaire d\u2019information Urbapress <\/a>(n\u00b01823\/1824, du mercredi 6 f\u00e9vrier 2013) qui en avait fait mention, le CNJU a pu se procurer\u00a0le rapport command\u00e9 par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur les \u00ab\u00a0<\/b>Comp\u00e9tences et activit\u00e9s des urbanistes dans les collectivit\u00e9s territoriales\u00a0\u00bb.\u00a0 Le CNJU passe en revue les conclusions et principaux enseignements de ce document in\u00e9dit. <\/b><\/i><\/p>\n La lecture de ce rapport (46p.) en trois parties[1]<\/a> d\u00e9montre l\u2019importance<\/b> pour les collectivit\u00e9s locales et la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique de pouvoir recruter des urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s<\/b> (Master d\u2019urbanisme) au sein de leurs services.<\/p>\n S\u2019appuyant sur un panel repr\u00e9sentatif et des investigations qualitatives, le rapport r\u00e9v\u00e8le (p.18) que \u00ab\u00a0[..] deux tiers des agents rencontr\u00e9s partagent un point commun : celui d\u2019avoir compl\u00e9t\u00e9 leurs \u00e9tudes par un troisi\u00e8me cycle dans un institut d\u2019urbanisme<\/i><\/b> <\/i>\u00bb.<\/p>\n Pour les personnes interrog\u00e9es par les r\u00e9dacteurs du rapport (p.18) \u00ab\u00a0les instituts d\u2019urbanisme sont souvent per\u00e7us comme un moment cl\u00e9 dans la formation des agents<\/i><\/b>.<\/i> […] les 3\u00e8mes<\/sup> cycles en urbanisme permettent aux agents de conna\u00eetre le contexte urbain, le cadre r\u00e9glementaire, les probl\u00e9matiques territoriales et les m\u00e9thodes les plus mobilis\u00e9es par les urbanistes<\/i><\/b>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Loin d\u2019une figure professionnelle fig\u00e9e entre sciences \u00ab\u00a0dures\u00a0\u00bb et techniques, le rapport remis au CNFPT souligne l\u2019importance des instituts d\u2019urbanisme et des Masters d\u2019urbanisme (qui peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s dans des instituts ou ailleurs) dans la formation des urbanistes exer\u00e7ant au sein des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n La n\u00e9cessaire pluridisciplinarit\u00e9 des \u00e9quipes (architectes, \u00e9conomistes, ing\u00e9nieurs, juristes, paysagistes, urbanistes, etc.) est \u00e9galement pl\u00e9biscit\u00e9e par les professionnels en activit\u00e9 au sein des collectivit\u00e9s\u00a0; les urbanistes \u00e9tant un des \u00e9l\u00e9ments indispensable \u00e0 cette pluridisciplinarit\u00e9.<\/p>\n Plus que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir un dipl\u00f4me d\u2019architecte, d\u2019ing\u00e9nieur ou de g\u00e9om\u00e8tre-expert, la technicit\u00e9 des agents s\u2019acquiert avant tout par l\u2019exp\u00e9rience professionnelle et la formation continue, jugent les auteurs, mettant en \u00e9vidence <\/b>quatre enjeux pour le secteur public local dont la ma\u00eetrise ne requiert pas une formation scientifique et technique (p.20) :<\/p>\n Ces th\u00e8mes de formation, d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9s dans les cursus de Masters d\u2019urbanisme n\u00e9cessitent des remises \u00e0 niveau r\u00e9guli\u00e8res, pour coller aux contextes juridique, administratif et th\u00e9orique \u00e9volutifs.<\/p>\n L\u2019enjeu n\u2019est donc pas de renforcer le caract\u00e8re scientifique et technique des dipl\u00f4mes sup\u00e9rieurs en urbanisme, mais de d\u00e9velopper une offre importante et compl\u00e8te de formation continue afin de permettre une actualisation des connaissances pour les urbanistes en activit\u00e9.<\/b><\/p>\n La fermeture du concours d\u2019ing\u00e9nieur territorial aux urbanistes, intervenue d\u00e9but 2009, a appauvri la qualit\u00e9 des recrutements pour les collectivit\u00e9s locales, ce que le rapport remis au CNFPT d\u00e9plore (p.22)\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0S\u2019ils sont convaincus que le m\u00e9tier d\u2019urbaniste n\u00e9cessite un ensemble de comp\u00e9tences techniques qui l\u00e9gitiment leur statut d\u2019ing\u00e9nieur, ces comp\u00e9tences ne se r\u00e9duisent toutefois pas \u00e0 celles acquises dans les \u00e9coles d\u2019ing\u00e9nieur<\/b>. La restriction de l\u2019acc\u00e8s au statut d\u2019ing\u00e9nieur aux seules \u00e9coles d\u2019ing\u00e9nieurs et d\u2019architectes est alors per\u00e7ue comme allant \u00e0 l\u2019encontre de la n\u00e9cessaire pluridisciplinarit\u00e9 des \u00e9quipes et v\u00e9cue comme<\/b> un appauvrissement de la profession<\/b>.\u00a0<\/i>\u00bb, notent les auteurs.<\/p>\n Poursuivant l\u2019analyse le rapport pr\u00e9cise \u00e9galement que la fili\u00e8re administrative (attach\u00e9 territorial) ne constitue pas non plus une r\u00e9ponse satisfaisante pour les urbanistes pour les raisons suivantes (p.22)\u00a0:<\/p>\n La fermeture du concours d\u2019ing\u00e9nieur territorial aux urbanistes a plus contraint le fonctionnement des collectivit\u00e9s territoriales qu\u2019elle ne l\u2019a aid\u00e9. Ces derni\u00e8res ont largement recours aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et sont dans l\u2019incapacit\u00e9 de stabiliser les collaborateurs les plus exp\u00e9riment\u00e9s.<\/p>\n Enfin, la derni\u00e8re partie du rapport (\u00ab\u00a0Les diff\u00e9rents profils-types d\u2019urbanistes de la fonction publique territoriale<\/i>\u00a0\u00bb) pr\u00e9sente des \u00ab\u00a0profils-types<\/i>\u00a0\u00bb d\u2019urbanistes\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n Ces quatre profils-types correspondent peu ou prou aux fonctions d\u00e9finies dans le <\/b>R\u00e9f\u00e9rentiel sur le m\u00e9tier d\u2019urbaniste<\/a><\/b> \u00e9labor\u00e9 par l\u2019Office professionnel de qualification des urbanistes (<\/b>OPQU<\/a><\/b>).<\/b><\/p>\n Pour rappel, selon les enqu\u00eates nationales sur l\u2019insertion professionnelle des jeunes urbanistes men\u00e9es par le CNJU, les urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s assurent majoritairement des fonctions\u00a0:<\/p>\n Ces quatre fonctions se recoupent avec les profils-types d\u2019urbanistes d\u00e9finis dans le rapport remis au CNFPT.<\/b> Ce constat explique assez logiquement que les collectivit\u00e9s territoriales<\/b>, malgr\u00e9 la fermeture du concours d\u2019ing\u00e9nieur territorial et le recours massif aux contractuels, restent le premier d\u00e9bouch\u00e9 professionnel des urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s.<\/b><\/p>\n Au final, les conclusions de ce rapport gagneraient \u00e0 \u00eatre communiqu\u00e9es et mises en d\u00e9bat au moment o\u00f9 le Minist\u00e8re de la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat, de la d\u00e9centralisation et de la fonction publique entend ouvrir une r\u00e9flexion sur l’\u00e9volution des m\u00e9tiers dans la fonction publique et l’adaptation des cadres statutaires dans le cadre de la n\u00e9gociation sur les parcours professionnels, les carri\u00e8res et les r\u00e9mun\u00e9rations[2]<\/a>.<\/p>\n Dans un r\u00e9cent courrier adress\u00e9 le 6 mai 2013 \u00e0 Marylise Lebranchu, le Pr\u00e9sident du CNJU, Fran\u00e7ois Favard, a pris acte de la volont\u00e9 de la Ministre de la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat, de la d\u00e9centralisation et de la fonction publique d\u2019ouvrir \u00ab\u00a0une r\u00e9flexion sur l’\u00e9volution des m\u00e9tiers dans la fonction publique et l’adaptation des cadres statutaires\u00a0dans le cadre de la n\u00e9gociation sur les parcours professionnels, les carri\u00e8res et les r\u00e9mun\u00e9rations<\/i>\u00a0\u00bb.<\/i> Dans son courrier, le pr\u00e9sident du CNJU rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019assurer aux urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s un cadre d\u2019emploi stable, permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des fonctions d\u2019encadrement et \u00e0 des r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9quivalentes au statut d\u2019ing\u00e9nieur<\/i> territorial\u00a0<\/i>\u00bb.<\/p>\n [1]<\/a> Trois parties\u00a0:<\/p>\n 1. Organisation des collectivit\u00e9s sur la question de l\u2019urbanisme<\/p>\n 2. Comp\u00e9tences et savoir-faire des urbanistes dans la fonction publique territoriale<\/p>\n 3. Les diff\u00e9rents profils-types d\u2019urbanistes dans la fonction publique territoriale<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n [2]<\/a> Assembl\u00e9e nationale, question \u00e9crite n\u00b013812, de Madame Audrey Linkenheld, D\u00e9put\u00e9e du Nord (Groupe socialiste, r\u00e9publicain et citoyen) \u00e0 Madame Marylise Lebranchu, Ministre de la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat, de la d\u00e9centralisation et de la fonction publique, publi\u00e9e au Journal officiel, page 7505, le 18 d\u00e9cembre 2012. R\u00e9ponse publi\u00e9e au Journal officiel, page 3091, le 19 mars 2013. http:\/\/questions.assemblee-nationale.fr\/q14\/14-13812QE.htm<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Alors que le Minist\u00e8re de la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat, de la d\u00e9centralisation et de la fonction publique a apport\u00e9 en mars 2013 une nouvelle r\u00e9ponse…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1848,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[19,8,6],"tags":[26,25],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/05\/cnfpt.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1847"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1847"}],"version-history":[{"count":12,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1847\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3597,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1847\/revisions\/3597"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1848"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1847"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1847"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1847"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les Masters d\u2019urbanisme et les\u00a0Instituts\u00a0d\u2019urbanisme sont\u00a0incontournables\u00a0pour former des \u00ab\u00a0urbanistes territoriaux\u00a0\u00bb<\/b><\/h2>\n
\n
La fermeture du concours d\u2019ing\u00e9nieur territorial aux urbanistes est v\u00e9cue comme une r\u00e9gression<\/b><\/h2>\n
\n
La formation scientifique et technique\u00a0: un faux probl\u00e8me<\/b><\/h2>\n
\n
\n
\n