Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 le 9 juillet sur le volet urbanisme du projet de loi pour l’acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (ALUR) par Audrey Linkenheld, d\u00e9put\u00e9e du Nord, rapporteure du texte pour la commission des affaires \u00e9conomiques de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le CNJU a plaid\u00e9 \u00e0 cette occasion pour une v\u00e9ritab<\/i><\/b>le organisation de la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique de l\u2019urbanisme en d\u00e9fendant la g\u00e9n\u00e9ralisation du PLU intercommunal dont le corollaire est la mobilisation des comp\u00e9tences professionnelles des urbanistes.<\/i><\/b> <\/i><\/b><\/p>\n
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Riche de pr\u00e8s d\u2019une centaine d\u2019articles, ambitieux dans ses objectifs et par sa volont\u00e9 de lier \u00e9troitement logement et urbanisme, le projet de loi ALUR, port\u00e9 par C\u00e9cile Duflot, sera examin\u00e9 mardi 23 juillet prochain par la commission des affaires \u00e9conomiques de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, saisie sur le fond.<\/p>\n
En mati\u00e8re de logement, le projet entend apporter une r\u00e9ponse aux difficult\u00e9s \u00e0 se loger rencontr\u00e9es par un nombre croissant de m\u00e9nages, et comprend dans ce but de nombreuses dispositions visant \u00e0 fluidifier les parcours r\u00e9sidentiels dans un logement de qualit\u00e9. Le volet urbanisme vise de son c\u00f4t\u00e9 \u00ab \u00e0 accro\u00eetre l\u2019effort de construction de logements, tout en freinant l\u2019artificialisation des sols et en luttant contre l\u2019\u00e9talement urbain \u00bb. Pour ce faire, le gouvernement souhaite moderniser les documents de planification et d\u2019urbanisme, mieux les articuler entre eux pour qu\u2019ils r\u00e9pondent aux enjeux de lutte contre l\u2019\u00e9talement urbain et permettent un r\u00e9el d\u00e9veloppement d\u2019une offre de logements dans un cadre \u00ab redensifi\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
D\u00e9j\u00e0 associ\u00e9 en janvier 2013 par le cabinet de la Ministre de l\u2019Egalit\u00e9 des territoires et du Logement \u00e0 la concertation nationale sur le volet urbanisme du projet de loi<\/strong><\/a>, le CNJU a rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de cette audition ses prises de position en insistant principalement sur les incidences du renforcement et de la g\u00e9n\u00e9ralisation des exercices de planification strat\u00e9gique (SCOT, PLU intercommunal) sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n Compos\u00e9e de Fran\u00e7ois Favard, pr\u00e9sident de l\u2019association, de Carole Ropars et d\u2019Olivier Cr\u00e9pin, membres du conseil d\u2019administration, la d\u00e9l\u00e9gation du CNJU a \u00e9t\u00e9 entendue dans le cadre d\u2019une audition commune avec le Conseil fran\u00e7ais des urbanistes (CFDU) repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, Jean-Pierre Mispelon, Anne-Bouche Florin et Fabienne Oberl\u00e9. Conduite par Audrey Linkenheld, d\u00e9put\u00e9e du Nord, l\u2019audition associait \u00e9galement Suzanne Tallard, d\u00e9put\u00e9e de Charente-Maritime, membre de la commission du d\u00e9veloppement durable et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, saisie sur le projet de loi pour avis.<\/p>\n <\/p>\n Repenser l\u2019organisation de la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique de l\u2019urbanisme<\/b><\/p>\n Lors de l\u2019audition, Fran\u00e7ois Favard a plaid\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9es Linkenheld et Tallard pour que le chantier de r\u00e9novation du code de l\u2019urbanisme, pr\u00e9vu par le projet de loi ALUR, soit l\u2019occasion de repenser l\u2019organisation de la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique dans son ensemble. S\u2019appuyant sur le constat d\u2019une d\u00e9connexion entre les diff\u00e9rentes missions de la planification strat\u00e9gique, de la conduite de projet, de l\u2019action fonci\u00e8re et de la gestion du droit des sols, le CNJU a d\u00e9fendu l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00ab\u00a0autorit\u00e9 organisatrice locale de l\u2019urbanisme\u00a0\u00bb<\/i> charg\u00e9e de coordonner la coh\u00e9rence des interventions sur le territoire. \u00ab Dans les territoires et au sein des collectivit\u00e9s locales, c\u2019est davantage d\u2019un mandat politique pour l\u2019urbanisme clairement identifi\u00e9 dont nous avons besoin que d\u2019une assistance technique de l\u2019Etat\u00a0\u00bb<\/i>, a justifi\u00e9 Fran\u00e7ois Favard, reconnaissant toutefois devant la rapporteure la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver, au sein des services d\u00e9concentr\u00e9s, un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 avis\u00e9.<\/p>\n Dot\u00e9e de la comp\u00e9tence d\u2019\u00e9laboration du plan local d\u2019urbanisme, l\u2019intercommunalit\u00e9 remplira ce r\u00f4le d\u2019autorit\u00e9 organisatrice, \u00e0 condition de renforcer l\u2019implication des \u00e9lus communautaires et municipaux dans la conduite de la politique locale de l\u2019urbanisme. \u00ab\u00a0Nous ne faisons pas face \u00e0 un manque d\u2019ing\u00e9nierie, comme on l\u2019entend souvent, loin de l\u00e0, nous avons en revanche besoin de faire reconna\u00eetre, de mobiliser et de mettre en r\u00e9seau les comp\u00e9tences professionnelle des urbanistes\u00a0\u00bb, <\/i>a <\/i>pr\u00e9cis\u00e9 Fran\u00e7ois Favard. \u00ab Nous avons la conviction que c\u2019est la comp\u00e9tence institutionnelle de l\u2019urbanisme qui va \u00ab embarquer \u00bb avec elle les comp\u00e9tences professionnelles\u00a0\u00bb<\/i>, a fait valoir le pr\u00e9sident du CNJU pour rassurer les d\u00e9put\u00e9es sur la capacit\u00e9 de la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage \u00e0 assumer ces nouvelles missions et responsabilit\u00e9s. <\/b><\/p>\n Le CNJU a ainsi tenu \u00e0 rappeler devant les parlementaires que 20\u00a0000 urbanistes avaient \u00e9t\u00e9 form\u00e9s au cours des trente derni\u00e8res ann\u00e9es au sein des Instituts d\u2019urbanisme de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, une partie d\u2019entre eux exer\u00e7ant aujourd\u2019hui au sein des agences d\u2019urbanisme (mille urbanistes y exercent) et des collectivit\u00e9s territoriales (6\u00a0000 urbanistes estim\u00e9s).<\/p>\n \u00ab\u00a0Le Plan local d\u2019urbanisme est un document politique\u00a0\u00bb, <\/i>ont d\u00e9clar\u00e9 Carole Ropars et Olivier Cr\u00e9pin\u00a0: \u00ab\u00a0Le cadre intercommunal de son \u00e9laboration renforce cette dimension politique et strat\u00e9gique\u2026 il requiert une aide \u00e0 la d\u00e9cision politique pour permettre aux \u00e9lus de d\u00e9finir leurs strat\u00e9gies territoriales, d\u2019arbitrer sur les localisations les plus coh\u00e9rentes en mati\u00e8re d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, de logement, de r\u00e9seaux de transports (\u2026)\u00a0\u00bb. <\/i><\/p>\n Une aide \u00e0 la d\u00e9cision politique de qualit\u00e9 qui n\u00e9cessite la reconnaissance des comp\u00e9tences des urbanistes<\/b><\/p>\n Ces fonctions d\u2019analyste territorial, de strat\u00e8ge et de coordonnateur de projets correspondent aux \u00ab\u00a0missions-c\u0153ur de m\u00e9tier\u00a0\u00bb de l\u2019urbaniste et n\u2019ont que peu \u00e0 voir avec une ing\u00e9nierie technique et scientifique telle qu\u2019exig\u00e9e depuis quatre ans pour le concours d\u2019ing\u00e9nieur territorial, y compris pour candidater \u00e0 sa sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab\u00a0urbanisme, am\u00e9nagement et paysages\u00a0\u00bb.<\/p>\n A ce titre, les repr\u00e9sentants du CNJU ont tenu \u00e0 exprimer leur gratitude \u00e0 Audrey Linkenheld qui, par une question \u00e9crite[1]<\/a>, a alert\u00e9 la Ministre de la Fonction publique, de la r\u00e9forme de l\u2019Etat et de la d\u00e9centralisation, Marylise Lebranchu, sur le probl\u00e8me de l\u2019acc\u00e8s des urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 la fonction publique territoriale et de leur pr\u00e9carisation au sein des collectivit\u00e9s locales. Insuffisante \u00e0 ce stade, la r\u00e9ponse minist\u00e9rielle apport\u00e9e \u00e0 cette question est malgr\u00e9 tout la seule avanc\u00e9e significative depuis quatre ans face \u00e0 ce probl\u00e8me, la Ministre ayant pr\u00e9cis\u00e9 que serait ouverte \u00a0\u00ab\u00a0une r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9volution des m\u00e9tiers dans la fonction publique et l\u2019adaptation des cadres statutaires\u00a0dans le cadre de la n\u00e9gociation sur les parcours professionnels, les carri\u00e8res et les r\u00e9mun\u00e9rations\u00a0\u00bb. <\/i>Fran\u00e7ois Favard a rappel\u00e9 aux parlementaires la demande formul\u00e9e par le CNJU au gouvernement \u00ab\u00a0d\u2019assurer aux urbanistes dipl\u00f4m\u00e9s un cadre d\u2019emploi stable, permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des fonctions d\u2019encadrement et \u00e0 des r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9quivalentes au statut d\u2019ing\u00e9nieur<\/i>\u00a0territorial. <\/i>Cet objectif doit s\u2019inscrire dans le cadre d\u2019une gestion territoriale des ressources humaines au sein du secteur public local en s\u2019appuyant notamment sur le dispositif de la validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience (VAE).<\/p>\n Le CNJU est force de propositions pour parvenir \u00e0 la reconnaissance des comp\u00e9tences des urbanistes, quel que soit leur mode d\u2019exercice. Ont ainsi \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de cette audition parlementaire les r\u00e9centes positions du CNJU<\/b><\/a> <\/b>pour la mise en place d\u2019un <\/b>dispositif paritaire de certification professionnelle des dipl\u00f4mes en urbanisme, la red\u00e9finition de la mission de service public de qualification des urbanistes confi\u00e9e \u00e0 l\u2019OPQU et sa mise en conformit\u00e9 avec les directives europ\u00e9ennes relatives \u00e0 la reconnaissance des qualifications professionnelles et aux services dans le march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/p>\n <\/p>\n Retrouver la note de l\u2019audition du CNJU transmise aux deux commissions des Affaires \u00e9conomiques et du D\u00e9veloppement durable et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/b>.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger la note du CNJU, juillet 2013.<\/a><\/b><\/p>\n <\/p>\n [1]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Assembl\u00e9e nationale, question \u00e9crite n\u00b013812, de Madame Audrey Linkenheld, D\u00e9put\u00e9e du Nord (Groupe socialiste, r\u00e9publicain et citoyen) \u00e0 Madame Marylise Lebranchu, Ministre de la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat, de la d\u00e9centralisation et de la fonction publique, publi\u00e9e au Journal officiel, page 7505, le 18 d\u00e9cembre 2012. R\u00e9ponse publi\u00e9e au Journal officiel, page 3091, le 19 mars 2013.\u00a0http:\/\/questions.assemblee-nationale.fr\/q14\/14-13812QE.htm<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 le 9 juillet sur le volet urbanisme du projet de loi pour l’acc\u00e8s au logement…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1907,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[8,18,22],"tags":[26,41,25,28],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/fronton-assemblee-nationale.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1904"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1904"}],"version-history":[{"count":15,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1904\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3834,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1904\/revisions\/3834"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1907"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1904"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1904"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.jeunes-urbanistes.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1904"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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