Un article de La Gazette des Communes, paru ce lundi 29 juin dans la rubrique « Carrières » permet enfin de faire sortir « au grand jour » l’affaire de l’accès des diplômés en urbanisme au concours d’ingénieur territorial mention urbanisme. Jusqu’alors, le dossier avait été peu médiatisé… tout juste évoqué dans la presse spécialisée et cantonné à la blogosphère (voir la pétition lancée par les associations d’étudiants et de diplômés). Contrairement à ce qu’affiche le titre de l’article, ce ne sont pas "les étudiants" de master qui sont privés de concours mais bien des diplômés de Master… Passons, car il n’en demeure pas moins que l’article pose le problème dans les bons termes en permettant de croiser les points de vue des divers protagonistes : diplômés, étudiants, enseignants, experts, associations d’élus, service de l’emploi et des concours du CNFPT, urbanistes professionnels des collectivités locales.

Les témoignages recueillis par la journaliste font ainsi état d’un décalage béant entre la demande des collectivités locales et la jurisprudence bureaucratique des services du CNFPT. Ces derniers exposent leur interprétation du fameux décret n°2007-196 du 13 février 2007 barrant l’accès au concours d’ingénieur territorial aux diplômés en urbanisme au seul motif que leur formation n’a pas de caractère scientifique et technique.

Les impacts de l’application de ce décret en chiffres : 1600 diplômés en urbanisme et aménagement du territoire ont reçu un courrier du CNFPT leur indiquant que leur cursus universitaire ne leur permettait pas de se présenter au concours. Un gâchis lorsqu’on sait que certains lieux de formation comme l’Institut d’Urbanisme de Paris préparaient à ce concours et enregistraient des taux de réussite de 75% (voir l’interview de notre collègue Damien Van Gastel, diplômé de l’IUP en 2005 et aujourd’hui responsable du service urbanisme de la Ville d’Athis-Mons). Et sur les 740 dossiers examinés par la commission d’équivalence des diplômes du CNFPT, 2/3 ont été rejetés. Une hécatombe. En pleine crise, cette "discrimination" des jeunes urbanistes a pour conséquence de les maintenir à l’écart d’un gisement important d’emplois.

Si l’on peut comprendre le « légal-rationalisme » des services administratifs du CNFPT (qui ne font qu’appliquer un très mauvais décret), on ne peut en revanche que déplorer l’esprit même du décret. Celui-ci ne remet-il pas en question le principe de libre administration des collectivités locales ? Car dans cette affaire, c’est bien une administration centrale (inspirée par on ne sait quelle corporation) qui décrète que seuls les géomètres experts, les ingénieurs et les architectes détiendraient « le socle général de compétences » nécessaire à la conduite d’une politique locale d’urbanisme, alors même que la réalité démontre l’inverse. Tous les acteurs interviewés dans l’article attestent de l’inverse : ce sont les profils généralistes, issus des instituts d’urbanisme, formés à la transversalité du métier, qui sont les mieux à même de fournir aux élus une ingénierie de l’aide à la décision en urbanisme adaptée. Les nouveau défis posés par le Grenelle de l’environnement renforcent même les besoins des collectivités locales (intercommunalités en tête) dans le domaine de la prospective territoriale, de la gestion du droit des sols et de la conduite de projet territoriaux et urbains (SCOT, PLU, PLH, PDU). Au-delà de l’interprétation caricaturale par l’Etat de ce qu’est aujourd’hui l’exercice du métier d’urbaniste en collectivités locales, c’est aussi une certaine conception re-centralisatrice de l’action publique à laquelle nous avons à faire. Certains observateurs ou experts des politiques publiques (comme Renaud Esptein) parlent à juste titre d’un « gouvernement des collectivités à distance ». Alors que la réforme de nos institutions territoriales est lancée, serons nous enfin en mesure d’aller jusqu’au bout de la décentralisation ?