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22 septembre 2009 - Question écrite à Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.
Auteur : Niicolas DUPONT-AIGNAN, Député de l'Essonne, Maire de Yerres, Président de la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres - Destinataire : Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.

29 septembre 2009 - Question écrite à Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.
Auteur : François LAMY, Député de l'Essonne, Président de la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay, Maire de Palaiseau - Destinataire : Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.

05 octobre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Jean-Pierre GRAND, Député de l'Hérault, Maire de Castelnau-le-Lez - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

05 octobre 2009 - Courrier à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Yvan LACHAUD, Député du Gard, Vice-Président de Nîmes Métropole, Adjoint au Maire de Nîmes - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

13 octobre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Yvan LACHAUD, Député du Gard, Vice-Président de Nîmes Métropole, Adjoint au Maire de Nîmes - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

20 octobre 2009 - Question écrite à Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.
Auteur : Gilbert MATHON, Député - Vice-Président du Conseil Général de la Somme - Destinataire : Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.

22 octobre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Bernadette BOURZAI, Sénatrice de la Corrèze - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

16 avril 2010 - Lettre de soutien au Collectif National des Jeunes Urbanistes.
Auteur : Bernadette BOURZAI, Sénatrice de la Corrèze - Destinataire : Martin AVERLANT, Président du Collectif National des Jeunes Urbanistes.

27 octobre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Jean-Paul ALDUY, Sénateur-Maire de Perpignan - Président de la communauté d'agglomération de Perpignan Méditerrannée, Premier Vice-Président de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

27 octobre 2009 - Question écrite à Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.
Auteur : Jacques PELISSARD, Député-Maire de Lons-le-Saunier - Président de l'Association des Maires de France (AMF) - Destinataire : Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.

29 octobre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Thierry REPENTIN, Sénateur de la Savoie - Vice-Président de la communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Conseiller général de la Savoie - Président de l'Union Sociale de l'Habitat (USH) - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

03 novembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Gérard HAMEL, Président de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), Député-Maire de Dreux, Président de la communauté d'agglomération du Drouais, Président de l'Association des Maires d'Eure-et-Loir - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

03 novembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Kléber MESQUIDA, Député-Maire de Saint-Pons-de-Thomières, Vice-Président du conseil général de l’Hérault chargé de l’Aménagement durable du Territoire, Vice-Président de la communauté de communes du Pays Saint-Ponais, Président de l’Association des Maires de l’Hérault - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

05 novembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Colette GIUDICELLI, Sénatrice des Alpes-Maritimes, Vice-Présidente du conseil général des Alpes-Maritimes - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

10 novembre 2009 - Question écrite à Brice HORTEFEUX, Ministe de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales.
Auteur : Geneviève GAILLARD, Députée-Maire de Niort - Destinataire : Brice HORTEFEUX, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales.

10 novembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Christophe SIRUGUE, Député-Maire de Chalon-sur-Saône, Président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

10 novembre 2009 - Question écrite à Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.
Auteur : Jean LAUNAY, Député-Maire de Bretenoux, Vice-Président de la communauté de communes Cère et Dordogne, Trésorier de l'Association des Maires de France - Destinataire : Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.

10 novembre 2009 - Question écrite à Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.
Auteur : Jean-Patrick GILLE, Député de l'Indre-et-Loire, Conseiller municipal de Tours - Destinataire : Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.

10 novembre 2009 - La profession d’urbaniste doit être mieux considérée par l’Etat.
Auteur : Jean-Patrick GILLE, Député de l'Indre-et-Loire, Conseiller municipal de Tours

10 novembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : André VENZINHET, Député de l'Hérault, Président du conseil général de Hérault - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

17 novembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Jean-Christophe LAGARDE, Député-Maire de Drancy, Vice-Président de la communauté de communes Le Bourget - Drancy - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

24 novembre 2009 - Question écrite à Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Auteur : Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Président de Paris Métropole, Député-Maire de Cachan, Vice-Président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre et Vice-Président de l'Association des Ville & Banlieue de France - Destinataire : Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

24 novembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Marc LE FUR, Député et Conseiller général des Côtes-d'Armor - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

26 novembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Marc DAUNIS, Sénateur-Maire de Valbonne Sophia Antipolis, Vice-Président de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

08 décembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Christophe BOUILLON, Député-Maire de Canteleu, Vice-Président de la communauté d'agglomération de Rouen chargé de la Politique de la ville - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

15 décembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Jean-Claude LEROY, Député - Vice-Président du conseil général du Pas-de-Calais - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

15 décembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Joël GIRAUD, Député-Maire de L'Argentière-la-Bessée, Vice-Président du conseil régional de Provences-Alpes-Côte-d'Azur chargé de la Montagne et du Désenclavement du massif alpin - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

17 décembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Robert TROPEANO, Sénateur-Maire de Saint-Chinian, Vice-Président de la communauté de communes du Saint-Chinianais, Vice-Président du conseil général de l'Hérault chargé de l'Aménagement rural et des Services publics et Président du Centre de Gestion de l'Hérault - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

17 décembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Claire-Lise CAMPION, Sénatrice - Vice-Présidente du conseil général de l'Essonne - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

17 décembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Samia GHALI, Sénatrice-Maire du 8ème secteur de Marseille, conseillère municipale de Marseille, Vice-Présidente de Marseille Provence Métropole communauté urbaine chargée du Logement social et d'intérêt communautaire - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

29 décembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Patrick ROY, Député-Maire de Denain, Vice-Président de la communauté d'agglomération La Porte du Hainaut - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

29 décembre 2009 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Jean-Claude GUIBAL, Député-Maire de Menton, Vice-Président de la communauté d'agglomération de la Riviera française chargé du Développement économique - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

29 décembre 2009 - Question écrite à Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.
Auteur : Philippe Armand MARTIN, Député de la Marne, Adjoint au Maire de Cumières, Vice-Président de la communauté de communes d'Epernay Pays de Champagne - Destinataire : Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.

04 janvier 2010 - Courrier à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Charles de COURSON, Député-Maire de Vanault-les-Dames - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

07 janvier 2010 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Françoise FERAT, Députée-Maire de Cuchery, conseillère générale de la Marne - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

14 janvier 2010 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Yves DETRAIGNE, Garde des Sceaux (1992 - 1993), Sénateur-Maire de Witry-lès-Reims, Président de la Communauté de communes de la Plaine de Bourgogne, Président de l'Association des Maires de la Marne - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

16 février 2010 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Michel DESTOT, Président de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), Député-Maire de Grenoble, Vice-Président de La Métro - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

16 février 2010 - Question écrite à Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.
Auteur : Michel VAUZELLE, Garde des Sceaux (1992 - 1993), Député des Bouches-du-Rhône, Président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Destinataire : Eric WOERTH, Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

25 février 2010 - Soutien du Club des Villes et Territoires Cyclables au Collectif National des Jeunes Urbanistes pour le maintien de l'accès au concours d'ingénieur territorial des diplômés universitaires en urbanisme.
Auteur : Jean-Marie DARMIAN, Maire de Créon, Conseiller Général de la Gironde, Député suppléant de la Gironde et Président du Club des Villes et Territoires Cyclables

10 mars 2010 - Question écrite à Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.
Auteur : Yves DURAND, Député-Maire de Lomme - Destinataire : Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.

12 mars 2010 - Lettre de soutien au Collectif National des Jeunes Urbanistes pour le maintien de l'accès au concours d'ingénieur territorial des diplômés universitaires en urbanisme.
Auteur : Vincent FELTESSE, Maire de Blanquefort-en-Gironde, président de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), Président du groupe socialiste de la CUB et Président de l'agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine. Secrétaire national adjoint du PS en charge des technologies de l'information et de la communication.

24 mars 2010 - Lettre de soutien au Collectif National des Jeunes Urbanistes pour le maintien de l'accès au concours d'ingénieur territorial des diplômés universitaires en urbanisme.
Auteur : Dominique DUPILET, Président du Conseil Général du Pas-de-Calais.

16 juin 2010 - Réponse de Benoist APPARU à la sollicitation de Pierre MOREL-A-L'HUISSIER.
Auteur : Benoist APPARU, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme - Destinataire : Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, Député-Maire de Fournels.

30 juin 2003 - Question écrite à Jean-Paul DELEVOYE, Ministre de la Fonction publique, de l'Aménagement du territoire et de la Réforme de l'État.
Auteur : Jean-Marie MORISSET, Député - Conseiller Général des Deux-Sèvres - Destinataire : Jean-Paul DELEVOYE, Ministre de la Fonction publique, de l'Aménagement du territoire et de la réforme de l'Etat.

12 septembre 2009 - Le décret qui insulte toute une profession
Auteur : Olivier CREPIN, Administrateur de la Société Française des Urbanistes - Délégué aux relations institutionnelles de l'association UrbaPlus.

16 octobre 2009 - Retour sur le colloque des 8 et 9 octobre
Auteur : Bernard LENSEL, Président d'Urbanistes des Territoires.

20 septembre 2009 - Encore un coup du centralisme...
Auteur : Laurent WATRIN, Journaliste.