Accès des urbanistes à la Fonction publique territoriale : Un statu quo préjudiciable pour les collectivités locales
Communiqué du CNJU et de l’association Urbanistes des territoires, 16 juin 2015
Plusieurs parlementaires, issus de diverses sensibilités politiques, attirent l’attention du gouvernement sur la reconnaissance des compétences et du niveau de qualification des urbanistes au sein de la Fonction publique territoriale.
Parmi eux : Audrey Linkenheld* et Estelle Grelier** soulignent les problèmes rencontrés par les collectivités locales pour la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences des urbanistes : selon une enquête du CNJU, 88% des jeunes diplômés d’un Master d’urbanisme recrutés par les collectivités locales entre 2011 et 2014 ont signé un CDD.
Les collectivités territoriales et leurs groupements, principal recruteur pour les jeunes urbanistes, ne sont pas en mesure de garantir une sécurisation de leur parcours professionnel, une situation pourtant pointée dès 2011 dans un rapport pour le compte du CNFPT. Alors que la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme est en pleine réorganisation (mise en œuvre de la loi ALUR, généralisation des SCOT, PLU intercommunaux…), l’accès à la fonction publique territoriale n’a paradoxalement jamais été aussi difficile pour les urbanistes diplômés de l’Enseignement supérieur.
« Depuis 2009, la réorientation des urbanistes diplômés de Master vers le concours d’attaché territorial les enferme de fait dans la filière administrative alors même que l’essence de leur métier s’appuie sur la transversalité et des compétences pluridisciplinaires. La réflexion sur la réforme des concours de la fonction publique, conduite actuellement par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), doit être l’occasion de mettre (enfin) ce problème à l’agenda. Directement concernées par les évolutions professionnelles de leurs salariés (validation des acquis de l’expérience, formation continue), les principales fédérations d’employeurs d’urbanistes, et notamment les associations de collectivités locales compétentes en urbanisme, doivent pouvoir être mieux associées à ce dossier », demande Estelle Grelier dans sa question écrite à Marylise Lebranchu.
Le CNJU a d’ailleurs été auditionné le 28 mai dernier par les membres de la commission Ressources humaines de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) sur ce dossier. Cette audition a permis d’échanger avec les élus intercommunaux sur les propositions communes du CNJU, d’UT et du SNU pour l’instauration d’une voie d’accès alternative des urbanistes diplômés de Master à la Fonction publique territoriale (voir les propositions ci-dessous).
Transmises au Premier ministre Manuel Valls, à l’ensemble des parlementaires et aux présidents des associations de collectivités locales compétentes en urbanisme, ces propositions doivent maintenant être débattues entre les pouvoirs publics.
* Députée du Nord, rapporteure de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
** Députée de Seine-Maritime, secrétaire nationale du Parti socialiste aux services publics, à la décentralisation, et à la modernisation de l’Etat, vice-présidente de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF).
> Retrouver les propositions du CNJU et d’UT et du SNU
> Retrouver les questions écrites des députées Audrey LINKENHELD et Estelle GRELIER à Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique :
> Retrouver le courrier adressé au Premier ministre, Manuel VALLS, par les présidents du CNJU et d’UT