Depuis sa constitution, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) a mobilisé toutes les composantes de la profession pour dénoncer la dégradation des conditions d’accès des urbanistes diplômés à la fonction publique territoriale et faire reconnaître leurs compétences et leur niveau de qualification. Le CNJU a proposé une alternative aux pouvoirs publics.
Accès des urbanistes à la Fonction publique territoriale : Un statu quo préjudiciable pour les collectivités locales
Communiqué de presse du CNJU, 16 juin 2015
Accès des urbanistes diplômés de Master à la Fonction publique territoriale : pour un concours sur Titre
En 2014 : Le CNJU, le Syndicat des Nouveaux Urbanistes (SNU) et l’association Urbanistes des Territoires (UT) ont pris acte de la décision du Ministère de la Fonction publique de ne pas revenir sur les conditions d’accès (diplôme d’ingénieur ou scientifique et technique) au concours d’ingénieur territorial de la fonction publique.
Ils ont proposé au gouvernement une alternative pour garantir des conditions pérennes d’accès des urbanistes à la Fonction publique territoriale et un cadre d’emploi adapté à leur niveau de qualification (Master) : un concours sur Titre.
Les trois associations ont adressé le 25 septembre 2014 au Gouvernement des propositions alternatives pour améliorer les conditions d’accès des urbanistes à la Fonction publique territoriale et reconnaître, plus largement, leurs compétences à leur juste valeur, quel que soit leur mode d’exercice (public, parapublic, privé). En savoir plus sur ces propositions
Courrier adressé au Premier ministre, Manuel Valls, par les présidents du CNJU et d’UT, 5 mai 2015
Rétrospective 2009-2014
L’application combinée des décrets n°2002-508 du 12 avril 2002 et du décret n°2007-196 du 13 février 2007 (relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès à la fonction publique) a barré l’accès des urbanistes diplômés à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » du concours d’ingénieur territorial. Conscients des incidences préjudiciables qu’entraîne l’application des décrets pour la qualité de la commande publique et l’exercice des missions d’urbanisme, de nombreux décideurs, parmi lesquels 72 parlementaires issus de diverses sensibilités et les présidents des principales associations de collectivités locales (AMF, AdCF, AMGVF, ACUF, ARF), ont apporté leur soutien en 2009 et 2010 au CNJU pour demander la réouverture de l’accès de ce concours aux urbanistes diplômés.
Depuis 2009, les urbanistes diplômés de Master sont invités à se « replier » sur l’option « Urbanisme et développement des territoires » du concours d’attaché territorial qui ne permet d’accéder aux mêmes niveaux de rémunération.
En octobre 2013, la voie du statu quo a été privilégiée par le gouvernement. L’enjeu reste pourtant le même et pleinement d’actualité : aboutir à une reconnaissance des diplômes et qualifications des urbanistes au sein des collectivités locales.
La mobilisation des autres associations professionnelles d’urbanistes
LES COURRIERS DU CNJU (2009-2013)
2013 – Le CNJU transmet son Livre Blanc au Président de la République et au Gouvernement et réitère sa demande pour un meilleur accès des urbanistes à la fonction publique territoriale
Adopté en janvier 2013 par le conseil d’administration du CNJU, le Livre Blanc « 9 propositions pour organiser la profession d’urbaniste en France » remet en perspective le problème des conditions d’accès des urbanistes diplômés à la fonction publique territoriale : celui d’une meilleure organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme en France. Pour en savoir plus, consulter le Livre Blanc du CNJU.
Courrier du président du CNJU au Président de la République, François Hollande, 2 mai 2013
Réponse du chef de cabinet du Président de la République, 3 juin 2013
Courrier du président du CNJU au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, 2 mai 2013
Réponse du chef de cabinet du Premier ministre, 16 mai 2013
Réponse de la Ministre de la Fonction publique, de la décentralisation adressé le 18 juin 2013 à Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, président de la commission Urbanisme de l’Association des Maires de France (AMF), transmise au président du CNJU, François Favard (voir le courrier)
Réponse (identique) du chef de cabinet de la Ministre, 4 octobre 2013, adressé au CNJU
9 juillet 2012 – Le CNJU écrit au nouveau Gouvernement :
Courrier du président du CNJU à Cécile Duflot, Ministre du Logement et de l’égalité des territoires
Election présidentielle de 2012 : le CNJU interpelle les candidats
4 avril 2010 – Demande d’audience à Georges TRON, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique
| 20 mai 2010 – Réponse de Georges TRON, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique Territoriale. |
22 novembre 2009 – Modalités de mise en place d’un moratoire rétablissant l’accès au concours d’ingénieur territorial pour les diplômés universitaires en urbanisme
Auteur : CNJU
Destinataires : François DELUGA, Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, et Bernard DEROSIER, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
22 novembre 2009 – Intervention du Collectif National des Jeunes Urbanistes
Auteur : CNJU
Destinataire : Jacques GÉRAULT, Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense sud-est, Préfet du Rhône.
27 octobre 2009 – Courrier du Collectif National des Jeunes Urbanistes au Gouvernement
Auteur : CNJU
Destinataires : Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et Alain MARLEIX, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales.
| 10 novembre 2009 – Courrier à Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat 14 décembre 2009 – Réponse d’Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat |
|||
| 20 octobre 2009 – Question écrite de Gilbert MATHON, député de la Somme, à Alain MARLEIX, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales. |
18 juillet 2009 – Accès au concours d’ingénieur territorial spécialité « urbanisme » aux étudiants diplômés en sciences humaines et sociales.
Auteur : Baptiste DANEL, Délégué Général du Collectif National des Jeunes Urbanistes
Destinataire : François DELUGA, président du CNFPT
Copies : Administrateurs des organes de gestion de la fonction publique territoriale
| 21 août 2009 – Réponse de François DELUGA au courrier du 18 juillet de Baptiste DANEL 05 octobre 2009 – Réponse de François DELUGA au courrier du 18 juillet de Baptiste DANEL |
19 juin 2009 – Lettre à ceux qui veulent agir sur leur territoire
Auteurs : Associations Géoarchi (Brest), Urba+ (Institut d’Urbanisme de Paris) et Urba&Orbi (Institut d’Urbanisme de Lyon)
Destinataire : Services du CNFPT
LES TRIBUNES
25 octobre 2011 – Non, le concours d’ingénieur territorial n’est pas (encore) rouvert aux urbanistes !
Novembre-décembre 2009 – « Une discrimination qui doit cesser », in Urbanisme (n°369).