Reconnaissance des qualifications des urbanistes dans la Fonction publique territoriale : le CNJU et UT écrivent aux Ministres Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault
La présidente des Jeunes Urbanistes de France (CNJU), Carole Ropars, et Bernard Lensel, président de l’association des urbanistes professionnels des collectivités locales (Urbanistes des Territoires) ont écrit le 26 octobre 2017 aux Ministres Gérald Darmanin, chargé de la Fonction publique, et Jacqueline Gourault, auprès du Ministre de l’Intérieur, au sujet de la reconnaissance des qualifications professionnelles des urbanistes de niveau Master au sein de la Fonction publique territoriale. Le CNJU et UT réitèrent leurs propositions au Gouvernement : consacrer le diplôme national de Master mention Urbanisme et aménagement comme la qualification professionnelle d’urbaniste, un levier essentiel de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme. Avec pour objectif de garantir une commande publique de qualité mais aussi une plus grande fluidité dans les parcours professionnels.
Depuis septembre 2014, les deux associations proposent au Gouvernement la mise en place d’un concours sur Titre pour les urbanistes diplômés d’un Master en Urbanisme et aménagement (et par équivalence de diplôme, d’un DESS en Urbanisme et aménagement). Cette proposition constitue l’alternative la plus crédible pour l’amélioration des conditions d’accès des urbanistes à la Fonction publique territoriale et de meilleures évolutions de carrières au sein des collectivités locales, qui constituent le principal employeur d’urbanistes (retrouver la proposition ici).
Au sein des services des collectivités locales, plusieurs milliers d’urbanistes diplômés, à niveau égal de qualification (grade de Master / Bac +5), co-exercent sous statuts différents : agents de catégorie A (ingénieur territorial, attaché territorial), agents de catégorie B (technicien territorial, rédacteur territorial) et contractuels.
Un enjeu de ressources humaines pour les employeurs publics territoriaux
Depuis près d’une décennie, la mobilisation croissante des compétences des urbanistes au sein des collectivités locales (premier employeur pour les jeunes diplômés de Master avec 34% des recrutements entre 2013 et 2016) se traduit par leur embauche massive par la voie contractuelle : selon les enquêtes nationales réalisées entre 2010 et 2016 par le réseau des Instituts d’urbanisme, près de 90% des jeunes diplômés d’un Master d’urbanisme recrutés par les collectivités locales ont signé un contrat à durée déterminé (CDD). Cette situation génère d’importants problèmes de gestion de ressources humaines et contrarie la bonne organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme.
Dans un communiqué du 21 août 2017, le CNJU et l’association Urbanistes des Territoires ont demandé au Gouvernement que la création d’un cadre d’emploi d’urbaniste territorial soit mise à l’agenda en concertation étroite avec le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et les associations de collectivités locales compétentes en urbanisme.
La mise en place de ce concours sur Titre pourrait être conditionnée par la création d’un Titre professionnel d’urbaniste inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le CNJU plaide pour que celui-ci soit directement accessible aux titulaires d’un diplôme national de Master mention Urbanisme et aménagement si ce Titre professionnel d’urbaniste devait être créé par le Ministère chargé de l’Enseignement supérieur (voir la position du CNJU sur le sujet).
Proposition crédible et consensuelle
Sous la précédente législature, plusieurs parlementaires issus de diverses sensibilités politiques, Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, ainsi qu’Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’habitat durable, ont pris officiellement position pour que ces nouvelles conditions d’accès des urbanistes à la Fonction publique territoriale soient étudiées (en savoir plus).
Cette piste a été examinée au sein du groupe de travail des fédérations d’employeurs d’urbanistes (voir leur courrier au sujet de la création du Titre professionnel d’urbaniste) et par la commission Ressources humaines de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) qui a auditionné le CNJU en mai 2015 (voir ici). Elle est également préconisée par l’Association des Directeurs généraux des Communautés de France (ADGCF) dans un Livre blanc sur l’évolution du statut de la Fonction publique qui propose même la suppression pure et simple des filières (administrative, technique, etc.).
« Nous souhaitons à présent qu’elle puisse être expertisée dans les meilleurs délais par le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) », écrivent Carole Ropars et Bernard Lensel à Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et à Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur.
Pour le CNJU et UT, « cette évolution permettrait une meilleure gestion prévisionnelle et territorialisée de l’emploi et des compétences en intégrant les questions de la formation tout au long de la vie et de la validation des acquis de l’expérience (VAE) des urbanistes ».
Télécharger les deux courriers aux Ministres :
Contact CNJU : cropars@cnju.fr & cmarquis@cnju.fr
Pour aller plus loin : Accès des urbanistes à la fonction publique territoriale