Ce que n’est pas le titre d’urbaniste : les écueils à éviter

Ce que n’est pas le titre d’urbaniste : les écueils à éviter

Les réflexions en cours autour des modalités de création d’un titre professionnel d’urbaniste invitent à ne pas tomber dans plusieurs écueils qui ne feraient qu’appauvrir la vitalité de cette communauté professionnelle. Depuis 2014, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) défend la reconnaissance du diplôme national de master (DNM) mention « urbanisme et aménagement » comme certification professionnelle d’urbaniste de référence. Les concertations conduites respectivement par le ministère de la Cohésion des territoires et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au premier semestre 2018 ont permis de réaffirmer cette position qui recueille également l’adhésion des principales fédérations d’employeurs d’urbanistes.

1. Le titre d’urbaniste n’est pas une distinction honorifique

Levons très vite le premier écueil. La profession d’urbaniste rassemble des milliers de travailleurs… de l’ombre ! Ils sont fiers de pratiquer leur métier. Pour exister, cette communauté professionnelle n’a pas besoin d’organiser de cérémonies de remise de prix pour « l’ensemble d’une carrière ».

Cette profession est jeune et dynamique. Surtout, le métier d’urbaniste se pratique quotidiennement en équipe. L’attribution personnelle d’un « César d’honneur » pour quelques illustres n’a que peu d’impact sur les conditions matérielles et le niveau de reconnaissance de la profession. Le titre d’urbaniste ne doit pas récompenser des catégories administratives (architectes-urbanistes de l’État par exemple), des professionnels qui ont remporté des prix et concours (Grand prix de l’urbanisme, Palmarès des jeunes urbanistes), ni même distinguer des individus membres d’une association professionnelle/société savante (ce type de label est d’ailleurs quasiment tombé en désuétude).

Sous la signature « urbaniste » se confondent parfois des corps de la fonction publique, des récompenses honorifiques et des appartenances associatives. Distribuer un titre professionnel sur ces bases n’aurait qu’une utilité sociale très faible, hormis une satisfaction personnelle et symbolique pour « notabiliser » une profession.

Plus qu’une récompense personnelle, une qualification professionnelle (diplôme ou titre) doit avant tout être un passeport. Un moyen de faciliter l’accès aux études supérieures et à l’emploi.

2. Les urbanistes n’ont pas le monopole de l’urbanisme

L’urbanisme est un champ professionnel ouvert où travaillent urbanistes, ingénieurs, architectes, géomètres-experts, paysagistes-concepteurs mais aussi communicants publics, développeurs économiques, environnementalistes ou encore géomaticiens, etc.

Aujourd’hui, ces différentes professions sont amenées à travailler ensemble ou au sein de mêmes équipes. Cela ne doit pas conduire pour autant à nier les compétences professionnelles spécifiques des uns et des autres et à entretenir ainsi la confusion des diverses professions.

L’ensemble des associations professionnelles et les pouvoirs publics souhaitent aujourd’hui améliorer la lisibilité de la communauté professionnelle des urbanistes, forte de 20 000 membres. Les diplômes/qualifications propres à d’autres professions (ingénieurs,  architectes et paysagistes-concepteurs) bénéficient d’une lisibilité incontestable sur le marché du travail. Il est légitime qu’il en soit de même pour les urbanistes à travers l’identification d’un diplôme qualifiant.

Pour autant, l’obtention d’une qualification d’urbaniste ne doit pas être assortie de privilèges particuliers comme l’instauration de monopoles d’accès à certains marchés ou autres réglementations d’activité. En d’autres termes, un employeur doit pouvoir recruter, en fonction de ses besoins, les professionnels qu’il souhaite, quelles que soient leurs qualifications. La liberté de recrutement des employeurs d’urbanistes garantit leur agilité. Il en va de l’efficacité des politiques publiques et du principe de libre administration des collectivités locales.

Les employeurs et donneurs d’ordre doivent néanmoins pouvoir mobiliser les compétences professionnelles spécifiques des urbanistes en connaissance de cause. Comment ? En s’appuyant sur une information transparente : les certifications professionnelles disponibles sur les marchés du travail et de la formation tout au long de la vie.

3. Les urbanistes n’ont pas besoin d’une profession réglementée

En France, et dans de nombreux États européens, la profession d’urbaniste n’est pas réglementée. La tentation peut être grande de réglementer un exercice professionnel aux contours très larges par essence, car pluridisciplinaire et en constante évolution. L’inscription dans la loi d’un titre professionnel d’urbaniste a ainsi été évoquée par certaines associations professionnelles.

Réglementer implique de mettre des barrières rigides. Ces barrières sont autant de dispositifs parasitaires qui freinent les employeurs dans leur gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et les professionnels dans le déroulement des carrières et leur formation (notamment continue). L’inscription d’un titre professionnel dans la loi pourrait aussi ouvrir la voie à une réglementation d’activité et à l’instauration de marchés réservés (cf. l’épisode du projet architectural, paysager et environnemental dans la loi CAP de 2016). Réglementer l’activité professionnelle d’urbaniste aura pour effet de gripper le fonctionnement du marché du travail au détriment des mobilités professionnelles et de la mobilisation des compétences des urbanistes dans les territoires.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, la réglementation d’une profession contraint l’innovation pédagogique et le lien indispensable qu’entretiennent les formations avec les dernières actualités de la recherche. Rompre ce lien figerait les diplômes et l’employabilité des urbanistes à long terme. Il est notamment exclu que la création d’un titre professionnel implique un contenu unique des formations. Les établissements d’enseignement supérieur doivent être libres de créer les formations qu’ils souhaitent, dans le cadre défini par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Les enquêtes du CNJU démontrent que le diplôme national de master mention « urbanisme et aménagement» garantit des débouchés professionnels très divers et permet d’accéder à un éventail très large d’opportunités et de fonctions professionnelles. C’est ce qui atteste du caractère qualifiant de ce diplôme : le taux d’emploi dans le domaine d’urbanisme de leurs titulaires atteint 70% à la sortie du cursus (promotion 2013, 2014, 2015). C’est aussi le fruit de la liberté pédagogique des établissements d’enseignement supérieur de concevoir les phases de mise en situation professionnelles tout au long du cursus de formation avec notamment les travaux de terrain en atelier ou les voyages d’études.

 

4. La profession d’urbaniste ne doit pas s’inventer un régime d’exception mais doit au contraire s’inscrire dans le droit commun des certifications professionnelles

Depuis vingt ans, un débat surréaliste agite les professionnels de la profession : pour certaines associations professionnelles comme l’OPQU, un urbaniste ne pourrait être reconnu comme tel sans un minimum d’expérience professionnelle dûment contrôlée et validée par une commission de pairs, à l’image du dispositif abusivement appelée « Qualification d’urbaniste » mis en place par l’office.

La figure du « Grand prix de l’urbanisme », récompensé pour l’ensemble de son oeuvre, a renforcé cette croyance (cf. point 1). Pire encore, sans aucune enquête particulière en la matière, certaines associations brandissent l’image d’Épinal de l’urbaniste usurpateur de titre qui irait, tel un charlatan, de bourgs en villes et villages, abuser de la crédulité des élus des collectivités locales, en leur proposant leur « mauvais » services.

Il y a derrière cette approche le souhait de juger la valeur de l’urbanisme et de l’urbaniste en tant qu’individu ; la tentation de s’ériger en Gardien du temple pour « protéger les maîtres d’ouvrage », comme certains militants le revendiquent. Pour « avoir le droit de porter le titre d’urbaniste », ils estiment qu’un contrôle individuel est nécessaire pour chaque professionnel. Une période probatoire permettant de justifier un minimum d’expérience professionnelle devrait être exigée en supplément de l’obtention du diplôme national national de Master mention « urbanisme et aménagement ».

Ceux qui défendent l’inscription d’un titre professionnel dans la loi sont les mêmes que ceux qui demandent l’instauration d’une période probatoire d’expérience professionnelle, car celle-ci doit être, selon eux, la condition sine qua non de l’obtention du titre professionnel. Dans cette hypothèse, le titre viendrait se sur-ajouter à la certification professionnelle que constitue le Master mention « urbanisme et aménagement » (diplôme national à finalité professionnelle), pour exiger encore plus de la part des titulaires du diplôme.

L’instauration de cette période probatoire et avec elle d’une instance chargée de réguler l’accès au port d’un titre nécessiterait des mesures réglementaires (loi, décret) et donc de réglementer la profession. Certains professionnels de la profession souhaiteraient ainsi gérer cette instance « entre pairs » (instance contrôlée par qui ?) en tenant à jour une « liste de confrères urbanistes » à l’instar d’un ordre professionnel. Ce serait créer un régime d’exception pour la profession.

L’application de la Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la Directive 2006/123/CE aux services dans le marché intérieur limite strictement les réglementations professionnelles afin de favoriser la libre circulation des travailleurs dans l’espace européen et de limiter les régimes d’exceptions nationaux[1].

En France, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) est l’instance placée auprès du Ministère du Travail pour enregistrer l’ensemble des certificats de qualification professionnelle, des diplômes accrédités et des titres professionnels au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), cadre de référence unique reconnu par l’Union Européenne.

Le diplôme national de Master est un diplôme à finalité professionnelle qui intègre obligatoirement un stage professionnel d’une durée minimale de quatre mois. Accrédité par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, il est enregistrable de droit au RNCP. Il vaut donc qualification professionnelle.

Le CNJU conteste donc avec la plus grande fermeté tout dispositif réglementaire qui viendrait déprécier la valeur du diplôme national de Master mention Urbanisme et aménagement. Ce serait préjudiciable, à la fois pour les établissements d’enseignement supérieur, pour les diplômés et pour les employeurs. Sur le marché du travail (les enquêtes du CNJU le démontrent), les embauches d’urbanistes diplômés d’un Master « urbanisme et aménagement » s’effectuent dès la sortie du cursus de Master dans des délais rapides. Une réglementation d’activité aurait des conséquences déplorables dans les territoires où les besoins en compétences professionnelles constituent une problématique majeure. Cela viendrait ajouter aussi une nouvelle difficulté à celles de l’accès des urbanistes à la fonction publique territoriale (accès au concours) et de leur évolution professionnelle au sein des collectivités locales. Car la fluidité du marché du travail dans le secteur de l’urbanisme est un enjeu d’ingénierie territoriale.

À l’inverse, le CNJU défend l’idée que le diplôme national de Master Urbanisme et aménagement vaut « titre professionnel d’urbaniste » (voir notre communiqué). Les fédérations représentatives d’employeurs d’urbanistes sont sur cette ligne.

Dans un courrier adressé le 13 mars 2017 au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, les principales fédérations d’employeurs d’urbanistes (AMF, AdCF, FNAU, FédéSCOT, FedEPL, CINOV, ACAD) ont proposé que le titre professionnel d’urbaniste soit directement accessible avec l’obtention du diplôme national Master mention « urbanisme et aménagement », dès lors que celui-ci est inscrit au RNCP (cette inscription rend ce diplôme éligible au financement du compte personnel de formation).

Cela revient à intégrer directement le titre professionnel d’urbaniste dans le diplôme de national de Master mention « urbanisme et aménagement ». Les fédérations d’employeurs d’urbanistes partagent ainsi la position du CNJU : il n’est pas nécessaire de légiférer pour créer le titre professionnel d’urbaniste.

Dénouement

Le débat sur la reconnaissance de la profession d’urbaniste est désormais très ancien. Depuis 2010 et de manière beaucoup intense au cours des cinq dernières années, les associations professionnelles d’urbanistes ont exploré l’ensemble des pistes et options possibles pour aboutir à cette reconnaissance.

Plusieurs ministres et de nombreux parlementaires se sont également saisis de ce dossier au cours de la dernière législature. Il a fallu attendre 2018 pour mettre autour d’une même table les associations professionnelles, les fédérations d’employeurs d’urbanistes, les établissements d’enseignement supérieur et les administrations centrales pour aboutir à l’identification de solutions pragmatiques, opérationnelles et pérennes.

C’était la demande le CNJU. Afin d’éclairer les choix à venir pour la reconnaissance de la profession d’urbaniste et se prémunir de toute dérive corporatiste, un changement sémantique est donc à opérer. Il est aujourd’hui préférable de parler d’une « certification professionnelle d’urbaniste de référence » plutôt que de titre professionnel, notion trop ambigüe.

Environ une vingtaine d’établissements d’enseignement supérieur ont accrédité le diplôme national de master mention « urbanisme et aménagement » ce qui représente au total un millier de diplômés par an environ. Présente dans la quasi totalité des régions françaises, il s’agit d’une filière de formation reconnue par les employeurs qui s’inscrit dans une lignée datant de la décentralisation.

La certification professionnelle du DNM « urbanisme et aménagement » va apporter toute la lisibilité nécessaire aux employeurs comme au service public de l’emploi et de l’orientation professionnelle. Le RNCP est l’outil le plus adapté pour faire entrer la profession dans le droit commun des qualifications professionnelles (espace européen de l’enseignement supérieur) et garantir l’accessibilité de ce diplôme par la formation continue et la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Le CNJU demande au ministère de l’Enseignement supérieur depuis septembre 2015 que cette démarche de certification professionnelle soit coordonnée à l’échelle nationale. Ce processus est désormais mis à l’agenda pour l’ensemble des diplômes nationaux de master. En cours d’élaboration, la fiche RNCP unique du diplôme national de master mention « urbanisme et aménagement » permettra de disposer d’un référentiel national de compétences pour développer la VAE à grande échelle avec un cadre de référence lisible et partagé.

C’est l’absence de ce référentiel unique qui a empêché jusqu’ici le développement de la VAE. Ce chantier de la VAE sera à mener par les établissements d’enseignement supérieur pour être plus attractif pour les professionnels en exercice. La participation d’urbanistes professionnels aux jurys de VAE pourrait être recommandée. Par ailleurs, plus de 10 000 urbanistes titulaires d’un DESS Urbanisme et aménagement (ancêtre du Master) pourront obtenir rapidement cette certification professionnelle par la procédure de la validation d’études supérieures (VES), la fiche RNCP mentionnant l’historique de la certification (avant le passage au master en 2005).

En conclusion, la certification professionnelle du diplôme de national de master mention « urbanisme et aménagement » (inscription au RNCP) est le processus le plus rapide et le plus efficace pour faire reconnaître la profession d’urbaniste :

  1. elle apporte de la lisibilité au diplôme, ce qui répond aux attentes des employeurs d’urbanistes (et aussi des urbanistes diplômés) ;
  2. elle garantit l’accès à la qualification professionnelle par la formation continue et la validation des acquis de l’expérience (VAE) mais aussi par la validation d’études supérieures (VES) ;
  3. elle facilite les mobilités professionnelles privé-public et privé-public en s’inscrivant dans le droit commun des qualifications professionnelles avec la reconnaissance d’une certification professionnelle unique par tout type d’employeur à l’échelle européenne et l’éligibilité au compte personnel de formation (CPF) ;
  4. elle assainit l’organisation de la profession en évitant de tomber dans l’écueil d’une réglementation professionnelle entre pairs venant parasiter les parcours professionnels et enfreindre le droit européen ;
  5. et elle pourrait enfin ouvrir la possibilité à de nouvelles conditions d’accès à la fonction publique avec la création d’un accès ouvert aux titulaires du DNM mention « urbanisme et aménagement ».

 

[1] Ce type d’approche est porteuse de très grandes difficultés dans le contexte européen. Par exemple, un urbaniste allemand diplômé d’un Master en Stadtplannung doit pouvoir faire valoir ses qualifications professionnelles au sein de l’Union Européenne. Au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (processus de Bologne), le diplôme de Master en urbanisme français est reconnu comme l’équivalent du Master allemand en Stadtplannung et réciproquement. Ce principe de réciprocité entre États-membres de l’Union Européenne est garanti, les réglementations professionnelles nationales devant par ailleurs être notifiées et justifiées (avec des mesures compensatoires). Seuls les employeurs doivent pouvoir juger de l’expérience professionnelle acquise par un urbaniste français, allemand, belge ou italien… Certainement pas un comité théodule ou une chambre syndicale.