6 propositions pour les urbanistes de France

6 propositions pour les urbanistes de France

6 propositions pour la profession d’urbaniste

Résolution adoptée par l’Assemblée générale du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) le 9 février 2019

Les jeunes urbanistes de France (CNJU) font 6 propositions pour une meilleure reconnaissance de leur profession. Celles-ci actualisent le Livre blanc publié en 2013 par le CNJU « 9 propositions pour organiser la profession d’urbaniste en France ». Il s’agit de tenir compte de l’avancée inédite que constitue la certification professionnelle du diplôme national de Master Urbanisme et aménagement avec l’enregistrement en 2018 d’une fiche unique pour ce diplôme au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le CNJU a travaillé durant cinq années dans le but d’obtenir cette avancée décisive pour la profession d’urbaniste. Cette nouvelle donne ouvre des perspectives pour la reconnaissance de toute une communauté professionnelle forte de plus de 20 000 membres en France.

 

1. Consacrer le diplôme national de Master Urbanisme et aménagement comme la certification professionnelle d’urbaniste de référence

Le diplôme national de Master mention « Urbanisme et aménagement » est désormais enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Coproduite par les principales fédérations d’employeurs d’urbanistes, les établissements d’enseignement supérieur et les associations professionnelles, sous l’égide du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et de la Conférence des présidents d’universités (CPU), la certification professionnelle du diplôme national de Master Urbanisme et aménagement apporte une lisibilité inédite à la formation qualifiante des urbanistes français. Inscrite au RNCP, cette qualification est reconnue au sein de l’Union Européenne.

Vingt-trois établissements d’enseignement supérieur délivrent aujourd’hui le diplôme national de Master Urbanisme et aménagement. Mille urbanistes obtiennent chaque année ce diplôme qui est l’héritier des diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS) en Urbanisme et aménagement (plus de 20 000 diplômés depuis la fin des années 1980).

Cette certification professionnelle mentionne l’ensemble des domaines d’activité des urbanistes et reconnait leur spécificité à travers six blocs de compétences propres :

1. Produire et mobiliser des connaissances et des analyses dans les domaines liés à l’urbanisme, l’aménagement et à la gestion des villes et des territoires ;

2. Rendre disponibles les connaissances et analyses dans les domaines liés à l’urbanisme, l’aménagement et à la gestion des villes et des territoires ;

3. Problématiser une situation urbaine ou territoriale dans une perspective d’action collective à différentes échelles temporelles et spatiales ;

4. Élaborer, concevoir, proposer, des projets de territoire et des interventions sur l’espace ;

5. Conduire des projets de territoire et des initiatives locales de manière transversale, opérationnelle, en intégrant les différentes politiques publiques ;

6. Assumer la responsabilité sociale de l’urbaniste en adaptant sa pratique professionnelle dans le temps et en fonction des contextes.

Publiée le 20 décembre 2018, la fiche RNCP du diplôme national de Master Urbanisme et aménagement – fiche unique et nationale – a vocation à être très largement diffusée et référencée par le service public de l’emploi et de l’orientation professionnelle (pôle emploi, ONISEP, Apec…)

Un plan de communication piloté par les Ministères chargés de l’urbanisme (cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales) et de l’enseignement supérieur est envisagé. Celui-ci doit être partagé avec les fédérations d’employeurs d’urbanistes et la conférence des présidents d’université (CPU).

L’association des jeunes urbanistes de France (CNJU) prendra sa part dans ce travail de communication pour que le diplôme national de Master « Urbanisme et aménagement » s’impose comme la certification professionnelle d’urbaniste de référence, ce qui est déjà le cas dans les faits sur le marché du travail depuis de nombreuses années.

Les personnes titulaires d’un diplôme national de Master en urbanisme et aménagement avant l’entrée en vigueur de la nouvelle certification professionnelle ou d’un DESS en urbanisme et aménagement peuvent faire valoir une certification professionnelle équivalente (ces diplômes étaient pour la plupart inscrits au RNCP).  Ils seront éligibles à la procédure de la validation d’études supérieures (VES), ce qui dispensera leurs titulaires d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).

Voir la fiche RNCP du diplôme national de Master « Urbanisme et aménagement » –  Code RNCP : 31470

 

2. Lancer un plan national pour la validation des acquis de l’expérience des urbanistes

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est le corollaire de la certification professionnelle. Enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), le diplôme national de Master Urbanisme et aménagement doit donc être accessible par la VAE.

Les parties prenantes de la démarche de co-construction de la fiche RNCP du Master Urbanisme et aménagement (CPU, établissements d’enseignement supérieur, fédérations d’employeurs et associations professionnelles) entameront en 2019 la deuxième phase du travail : la définition d’un cahier des charges national pour l’obtention du diplôme national de Master Urbanisme et aménagement par la VAE.

Les fédérations d’employeurs et les établissements d’enseignement supérieur devront s’accorder sur un référentiel d’activité et de compétences qui précisera le travail d’identification des 6 blocs de compétences qui ont été retenus dans la fiche RNCP du diplôme de Master.

Le nombre d’individus qui sont devenus urbanistes par la force de l’expérience n’est pas connu. Les fédérations d’employeurs d’urbanistes ont convenu de sonder leurs membres pour estimer les besoins en matière de VAE des urbanistes.

Du côté des établissements d’enseignement supérieur, des offres de formations continues certifiantes gagnent à se développer pour compléter un parcours de VAE.

 

3. Créer une conférence des écoles d’urbanisme de France

Cette conférence des écoles d’urbanisme regrouperait les établissements d’enseignement supérieur qui accréditent le diplôme national de Master Urbanisme et aménagement.

Elle gèrerait le cahier des charges de la VAE pour le diplôme national de Master Urbanisme et aménagement.

Elle coordonnerait les relations des établissements français avec l’Association européenne des écoles d’urbanisme (AESOP), notamment pour reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles d’urbanistes de niveau Master au sein de l’Union Européenne.

Elle définirait une charte commune pour le recrutement des étudiants sur la base des travaux antérieurs de l’association pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme (Aperau).

Elle valoriserait le Doctorat en aménagement de l’espace et urbanisme sur le marché du travail.

 

4. Créer un libellé et un code « Urbanisme » dans la nomenclature d’activités française

La nomenclature d’activités française (NAF) est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Afin de faciliter les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d’activités européenne NACE, elle-même dérivée de la nomenclature internationale CITI.

A ce jour, malgré l’existence d’une filière de formation d’enseignement supérieur en urbanisme accrédité et certifié par la République Française, et malgré l’existence d’un code de l’urbanisme dans le droit, il n’existe toujours pas de code et de libellé de la NAF pour l’urbanisme.

Ce code/libellé permettrait de rattacher toutes les entreprises et autres personnes morales de droit privé intervenant à titre principal dans le domaine de l’urbanisme. Référencées par un code NAF, ces entreprises pourraient alors concourir à la lisibilité d’une communauté professionnelle au sens large, que celles-ci soient dirigées ou non par des urbanistes ou qu’elles emploient des urbanistes.

A défaut, nombre d’urbanistes consultants indépendants « ne rentrent pas dans les bonnes cases » au moment de créer leur entreprise.

 

5. Créer un syndicat des urbanistes salariés

Les employeurs d’urbanistes s’organisent progressivement depuis 2015 via leurs fédérations représentatives (AdCF, AMF, FNAU, FedEPL, FNCAUE, FédéSCOT, CINOV, ACAD). Pour trouver des interlocuteurs parmi les urbanistes salariés et promouvoir un dialogue social avec les employeurs, les urbanistes salariés doivent être représentés par une organisation syndicale unitaire.

Cette démarche doit être complémentaire avec le développement des relations avec les organisations syndicales de type confédéral au niveau national et interprofessionnel.

 

6. Créer un cadre d’emploi d’urbaniste territorial dans la fonction publique territoriale

La création d’un cadre d’emploi d’urbaniste territorial est justifié par l’existence d’au moins 7 000 urbanistes diplômés travaillant au sein des collectivités locales. Professionnels de l’aide à la décision, ils concourent à la définition et à la mise en œuvre d’une politique publique majeure : l’urbanisme.

Ce cadre d’emploi doit être ouvert aux titulaires de la certification professionnelle d’urbaniste de référence : le diplôme national de Master mention Urbanisme et aménagement, enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Cette proposition fait aujourd’hui consensus parmi les fédérations d’employeurs d’urbanistes compte tenu des difficultés, persistantes depuis 10 ans, pour faire reconnaître les diplômes qualifiants des urbanistes au sein de la fonction publique territoriale (tant pour son accès et que pour les évolutions de carrières).

De manière plus générale, la prise en compte des certifications professionnelles de droit commun permettrait de construire des parcours professionnels qualifiants au sein de la fonction publique territoriale : accessibles par la formation continue, l’apprentissage ou la validation des acquis de l’expérience, les certifications professionnelles sont éligibles au compte personnel de formation (CPF).

L’accès sur certification professionnelle ou « concours sur titre » est actuellement en débat dans le cadre de la réforme de la fonction publique territoriale, programmée en 2019. Ces accès sur certification professionnelle permettraient d’évoluer vers une fonction publique de métiers et de faciliter ainsi les mobilités professionnelles (public-public, public-privé, privé-public).